Tout départ en stage obligatoire ou conseillé donne lieu à l'établissement préalable d'une pré-convention dite "Projet pédagogique [DOC - 37 Ko]". Ce document doit être signé par l'Étudiant-e, le Responsable pédagogique du Département concerné, et le Référent ou tuteur de l'Etablissement d'accueil (entreprise, association, administration, collectivité territoriale,...). Il est édité sur papier à en-tête de la composante en trois exemplaires dont un est conservé par le Secrétariat gestionnaire du stage.

Le projet pédagogique est disponible en traduction dans les langues suivantes :
allemand [DOC - 47 Ko], anglais [DOC - 43 Ko], espagnol [DOC - 43 Ko], espagnol d'Amérique Latine [DOC - 44 Ko], italien [DOC - 41 Ko], portugais du Brésil [DOC - 40 Ko]

La convention de stage proprement dite est élaborée au sein de la composante pédagogique concernée à partir du Projet pédagogique. Elle est établie en trois exemplaires originaux sur papier à en-tête de l’Université et signée par l'Etudiant-e, le Directeur/la Directrice de l'UFR, Ecole ou Institut, (par délégation du Président de l'Université), et le/la Responsable de l'Etablissement d'accueil avant le départ en stage. Le Projet pédagogique et un condensé de la Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 (voir [PDF - 12 Ko]) lui sont obligatoirement annexés.

Les conventions-types présentées ici sous en-tête général de l'Université sont des spécimens qui n'ont pas vocation à être utilisés dans la relation contractuelle, sauf cas de force majeure. Les formulaires sécurisés correspondants sont disponibles pour la saisie et l’enregistrement sur l’ENT de l’Université (onglet Formation et Vie étudiante, rubrique Stages, sous-rubrique Articles). Toute autre convention proposée par un établissement d’accueil doit impérativement être soumise pour approbation à la Cellule des Affaires juridiques et contentieuses.

L'Université de Toulouse - Le Mirail dispose de conventions distinctes selon que le stage est effectué :

•    Par un-e étudiant-e :

o    dans un établissement d'accueil assujetti à l'obligation de gratification (convention standard [PDF - 79 Ko]) en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (voir) modifié par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (voir), ou, pour les stages effectués dans un établissement d’accueil relevant de la Fonction Publique de l’Etat, du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (voir)
o    dans une administration ou un établissement relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière sur le territoire national (convention-type 2 [PDF - 74 Ko])
o    à l'étranger (convention-type 3 [PDF - 94 Ko]). Les traductions de la convention "étranger" sont disponibles ici : (en cours de révision)
allemand, anglais, espagnol, espagnol d’Amérique latine, italien, portugais du Brésil.

•    Par une personne en reprise d’études dans le cadre d’un dispositif de Formation Professionnelle Continue (convention-type 4 [PDF - 83 Ko])

Textes de référence sur les stages étudiants

- loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, section II, art. 9 modifié par l'art. 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (voir)

- loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, titre II, Encadrement des stages, art. 27-29 (voir)

- décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (voir)

- décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (voir)

- décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (voir)

- décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (voir)

- décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (voir)

- charte des stages étudiants en entreprise - texte intégral (voir [PDF - 54 Ko])