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Pratique
Charte du contrôle des connaissances
La Charte du contrôle des connaissances s'applique aux diplômes nationaux de Licence et Master et aux diplômes intermédiaires de DEUG et Maîtrise délivrés par l'Université de Toulouse-Le Mirail aux étudiants régulièrement inscrits administrativement et pédagogiquement. Sauf dispositions particulières, proposées par le Département concerné et validées par le Conseil d'Administration, après avis du Conseil de l'UFR de rattachement puis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, elle s'applique aussi à tous les autres diplômes et aux épreuves d'accès à certaines formations.
- Type :
- Charte
- Dates :
- Créé le 9 mars 1999
Dernière mise à jour le 5 juin 2007 - Documents à télécharger :
