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Université Toulouse II-Le Mirail


Financement d'ingénieur valorisation REGION

du 6 avril 2012 au 30 juin 2012
 

Le conseil Régional ouvre un appel à soutien dédié aux Ingénieurs de valorisation. Dispositif précédemment couplé avec les financements de maturation du département valorisation du PRES - AVAMIP, il s'inscrit définitivement dans une stratégie de développement de l'économie Régionale.

Jusqu'à présent le financement des projets de valorisation issus de la recherche se faisait exclusivement, en Région, par le biais du département valorisation du PRES-AVAMIP - qui depuis peu est devenu une SAS, la SATT Toulouse Tech Transfert.
Ce financement était accordé sur avis du comité de sélection du département valorisation au sein duquel siégeaient entre autres des représentants des établissements membres du PRES, d' Oséo, de Midi Pyrénées Innovation, de l'INPI et de la Région.

Ce financement était organisé de la façon suivante:
- le financement de la maturation à proprement parler, à savoir: la preuve de concept (prototypage), l'analyse économique du projet (étude de marché...), la protection de la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, prestation d'un cabinet spécialisé...),
- Le financement de personnels dédiés au projet, à savoir les ingénieurs de valorisation.

Le premier niveau était financé par le fonds de maturation alloué par l'ANR et une partie de fonds Européens (FEDER).
Le deuxième était pris en charge par le Conseil Régional.
Ce dernier financement est donc logiquement maintenu dans le cadre des appels à projet de la Région et restera en parti associé avec les projets financés par la SATT, mais pas seulement.

Les conditions d'attribution restent sensiblement les mêmes que précédemment : l'Ingénieur de valorisation est recruté sur CDD dont la mission est "entièrement orientées vers le développement d'un produit fini utilisable par l'entreprise (brevet, process, pilote, ...)."
Dans le détail, "ce dispositif permet :
· d'assurer le transfert des connaissances des laboratoires publics à destination des entreprises
régionales, y compris par l’embauche in fine des « ingénieurs de valorisation » par les entreprises partenaires
· aux laboratoires de développer des produits finis de valoriser la recherche publique par la vente de licence, le dépôt de brevet et la signature de contrats de recherche."

Quelques nouveautés cependant:
- Les candidatures se font au fil de l'eau et non plus sur appel d'offre.
- Ils sont accordés sous condition d'un partenariat avec une entreprise Régionale.
- La durée du financement est limité à 1 année maximum.

Les éléments importants à retenir sont aussi:
- Les salaires sont intégralement financés, mais plafonnés à 55 000 € pour 12 mois ;
- Les autres dépenses de fonctionnement sont également intégralement financées, hormis " les frais et dépenses relevant des structures de valorisation de l’Etat (dépôt de brevet, prospection, accord de consortium sur la propriété industrielle(...)".
Cette aide est, elle, plafonnée à 20 000 €.
- Les achats d'équipement ne sont pas éligibles.
- Enfin, un avis écrit du service de valorisation est obligatoire pour le dépôt de candidature.

Le dépôt de demande se fait sur le site de demande en ligne de Midi-Pyrénées : https://del.midipyrenees.fr .

Les modalités de fonctionnement de ce site sont disponibles à l’adresse
http://www.midipyrenees.fr/Dematerialisation-des-procedures.

Lieu(x) :
 

 

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