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Université Toulouse - Jean Jaurès


Les sanctions

Le plagiat porte atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs. D'un point de vue légal il est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle.

A l'université, les enseignants qui suspectent ou découvrent des cas avérés de plagiat peuvent réagir de façon graduée, en fonction de la gravité de la fraude détectée. Cette dernière ne pouvant être retenue que dans la mesure où l'épreuve d'examen a eu lieu, donc le devoir rendu, une bonne attitude consiste à prévenir le plagiat le plus tôt possible, lors des relectures avant remise, et de demander à l'étudiant fautif de revoir sa copie en respectant les règles de citation et d'utilisation des emprunts.

En cas de fraude avérée et de contentieux grave avec l'étudiant incriminé, l'enseignant peut demander le jugement de la section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'université. Les risques encourus peuvent aller jusqu'à plusieurs années d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur. Ci-dessous les comptes rendus anonymés de jugements qui ont été décidés ces dernières années avec différentes peines allant de la relaxe jusqu'à l'exclusion :

Jugement 1
Jugement 2
Jugement 3