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Université Toulouse - Jean Jaurès


Aspects juridiques de la Qualité de Vie au Travail

Présentation
Ce module vise l’acquisition des modèles juridiques de la Qualité de Vie au Travail. Il permettra au stagiaire d’identifier et de construire les conditions règlementaires d’une mise en œuvre optimum de la QVT et d’accompagner efficacement les démarches participatives et partenariales : dialogue social, copilotage de l’opération, liens avec les instances, prospectives en matière d’innovation sociale.

Public
Responsables de la qualité au sein des organisations, professionnels en activité dans un secteur de responsabilité lié à la gestion du travail, au management de l’organisation ou appartenant aux instances représentatives du personnel : directeurs, cadres, DRH, ergonomes, délégués du personnel, membre du CE, CHSCT, etc.

Programme
Droit social spécifique (code, conventions, accords liés à la QVT)
Place des IRP et du management dans la gestion des risques
Négociations et pratiques sociales renouvelées

Compétences acquises
• Comprendre, à travers l’Accord National Interprofessionnel du 18 juin 2013, le cadre juridique des injonctions des branches d’activité, de la Haute Autorité de Santé (HAS), de la Loi Rebsamen et du Plan santé au travail (PST) 
• Etre capable d’accompagner un chef de projet QVT dans une
organisation en démarche QVT, pour l’aider à mettre en cohérence
les différentes phases du dispositif et les attendus règlementaires 
• Savoir évaluer ou superviser institutionnellement toute démarche
d’amélioration de la QVT en cohérence avec le contexte des obligations juridiques, d’une façon distincte et complémentaire de la
gestion des risques et des obligations qualité
• Être capable d’intervenir en matière juridique lors des phases initiales de la démarche QVT pour expliquer, sensibiliser, informer, et soutenir
le lancement.

Pré-requis
niveau Licence minimum requis, possibilité de dérogation selon profil et
expérience
Equipe pédagogique
Enseignants universitaires dans les disciplines : PsychoSociologie,
Droit social
Intervenants professionnels : Consultants, Avocats, Psychologues,
Chef d’entreprise Intervenants institutionnels issus des organismes suivants : ARS,
DIRECCTE, Organisations Syndicales et Patronales, Chambres consulaires.

Evaluation

QCM

Validation

Attestation de formation

Durée
27 heures

Dates - horaires

Du 10 novembre 2017 au 8 décembre 2017, les jeudis ou vendredis selon planning. De 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Lieu

Université Toulouse Jean Jaurès - Campus du Mirail
Nombre de stagiaires De 15 à 20 personnes

Procédure d’inscription

Déposer un dossier d’inscription (à retirer auprès de Maxime MARTY du service de Formation continue) accompagné de : - un CV,
- une lettre de motivation. Une réponse est donnée dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier.

Tarif

600 €.
Pour toute demande de formation en intra-entreprise, se rapprocher du secteur.


Contact

Gestionnaire de formations Maxime MARTY - 05 61 50 41 70 - stagescourts@univ-tlse2.fr

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