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Université Toulouse - Jean Jaurès


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« Crise migratoire » – ou crise du droit d’asile ?

Retour sur une conférence engagée, qui vient clôturer le cycle 2017 des Savoirs partagés.

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Le cycle 2017 des Savoirs Partagés s’est terminé en beauté avec la riche intervention de Danièle Lochak, professeure émérite de droit public de l'Université Paris Nanterre et militante associative pour la défense des droits de l'homme. Une opération réalisée en partenariat avec le laboratoire CERTOP.
Nathalie Dessens, vice-présidente en charge de la diffusion des savoirs, a introduit la conférence et évoqué tout l’intérêt de ce cycle de conférence : apporter un éclairage scientifique sur des sujets d’actualités, comme l’est la crise migratoire. Annalisa Lendaro, chargée de recherche CNRS au laboratoire CERTOP, a ensuite rappelé le parcours engagé de l’intervenante, ancienne responsable du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), elle a aussi été présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) et vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme, deux associations pour lesquelles elle est encore très active.

Dans un exposé très structuré, Danièle Lochak a proposé au large public présent d’expliciter les enjeux contemporains des migrations. En effet, depuis l’été 2015, on ne cesse d’évoquer la « crise migratoire » à laquelle l’Europe serait confrontée. Parler de « crise », cela permet à la fois de dédouaner les États de n’avoir pas anticipé un événement qui était pourtant facilement prévisible et de justifier la mise en place de dispositifs d’exception, en dépit de la Convention de Genève, qui contient les règles essentielles du droit international humanitaire, dont ils sont pourtant signataires. La conférence s’est donc centrée sur les éléments significatifs de la stratégie de contournement des Etats à la Convention de Genève.

Dans un premier temps, Danièle Lochak explique que les Etats mettent en place des procédures de reconnaissance d’asile et des exigences de preuves de plus en plus strictes et complexes. La Convention de Genève définit ce qui est un réfugié mais ne garantit pas le droit d’asile, elle n’est pas en mesure de contraindre les Etats. Les Etats jouent alors sur cette faiblesse, sur cette liberté d’interprétation et durcissent leur politique d’asile. Le régime d'asile européen commun (RAEC), par exemple, est un ensemble de textes législatifs fixant des normes et procédures communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de protection internationale. Ce régime est en cours de réforme pour devenir encore plus restrictif.

Les Etats cherchent ensuite à fermer les voies d’accès à l’Europe en multipliant les obstacles sur le chemin des migrants. Faisant du contrôle des frontières leur préoccupation première et face à l’obligation de non refoulement inscrite dans la Convention de Genève, la stratégie des Etats est alors de ne pas laisser les réfugiés passer les frontières de l’Europe. Pour cela, ils dotent l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, aussi appelée Frontex, de plus en plus de moyens. Contraignant ainsi les migrants à emprunter des voies illégales (passeurs…), plus longues ou de plus en plus dangereuses (traversé de désert, de montagne en hiver…).

Depuis les années 2000, les Etats délocalisent aussi la gestion et l’accueil des demandeurs d’asile dans les pays tiers (pays hors de l’Union Européenne), en échange de compensation financière. C’est le cas notamment avec le processus de Khartoum, un partenariat conclu entre des pays européens et africains pour lutter contre le trafic d’êtres humains dans la Corne de l’Afrique, qui permet aussi d’empêcher les migrants de rejoindre l’Europe par la mer, en les incitant à rester dans leur pays d’origine. L’Union Européenne finance des formations de surveillance, en encadrant par exemple des policiers marocains, et des projets de développement, en investissant en Tunisie notamment. En échange de quoi ces pays d’Afrique renforcent leurs patrouilles aux frontières et établissent des camps d’accueil pour les demandeurs d’asile. Les migrants ne peuvent ainsi plus se revendiquer la Convention de Genève puisque celle-ci stipule : « le terme de réfugié s'applique à toute personne […] se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle ».

Danièle Lochak conclue son intervention en expliquant que parler de « crise migratoire » c’est ainsi permettre aux Etats de se dédouaner à bon compte, de justifier leurs mesures d’exception mises en place à la place du respect du droit commun.
Plusieurs questions de la salle ont permis d’aborder ou clarifier les propos de la conférencière, sur la définition des « pays sûrs », sur la gestion des migrants mineurs non accompagnés… et d’ouvrir sur la responsabilité des Etats, ne doit-elle pas être associée avec celle des citoyens ?

La prise de pouvoir des citoyens, c’est exactement ce dont il sera question dans le cycle 2018 des conférences Savoirs partagés, dédié à « Mai 68 ».
La première conférence reviendra sur le traitement médiatique de cet évènement, le mardi 13 février 2018, en présence de Bibia Pavard, Maitre de conférences en histoire des médias, à l’Université Panthéon-Assas Paris et Marlène Coulomb Gully, Professeur en communication politique au laboratoire LERASS.



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