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Université Toulouse - Jean Jaurès


Boîte à outils de la Valorisation de la recherche

Cette page est destinée à offrir aux Enseignants-chercheurs et Chercheurs de l'UTM un ensemble de fiches outils d'assistance à la rédaction contractuelle (modèles de contrats de prestation ou de collaboration de recherche...) et d'information portant sur l'activité de valorisation de la recherche.

Attention, les documents contractuels proposés ne sont pas à utiliser en l'état
(ils sont destinés à informer sur les grandes lignes d'un acte contractuel passé entre l'UTM et un partenaire extérieur).

Fiches outil

(accès restreint sur l'Extranet des Personnels de l'UTM)

- La prestation de service
- Le Contrat de collaboration de recherche
- Contrat de confidentialité
- Le contrat de collaboration dans le cadre d'une convention CIFRE
- Convention d'adossement d'une entreprise en création et un laboratoire universitaire
- Fiche d'information sur la mobilité du personnel académique
- Protéger les œuvres numériques
- Valoriser du savoir-faire
- Règles du cumul d'activité d'un fonctionnaire
-...

Autres sites recommandés et à consulter :

Pour la création d'entreprise :


Les dispositifs financiers existants pour vos projets de collaboration avec des partenaires extérieurs

Les exonérations sociales et fiscales

• C.I.R : Crédit d’impôt recherche
• J.E.I : Jeune entreprise innovante
• CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) : doctorant en entreprise
• Embauche de jeunes docteurs
Mécénat (déduction fiscale de 60%)

 

Les subventions et avances remboursables

• Programmes de recherche collaborative : Agence Nationale de la Recherche, Conseil régional, Horizon
2020, Fonds Unique Interministériel…
Prêts innovation de la BPI : Prêt pour l’innovation (PPI), Prêt participatif d’amorçage (PPA)…
Prêts d’innovation de la Région Midi-Pyrénées : Prestation Technologique Réseau (PTR) ou Prestation
Technologique Innovation (PTI)