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Université Toulouse - Jean Jaurès


Fermeture administrative du campus Mirail de l'Université Toulouse - Jean Jaurès

le 9 mai 2018

Arrêté en date du 9 mai 2018.

L’administrateur provisoire de l’université Toulouse II-Jean Jaurès

 

 

Vu       Le Code de l’éducation ;

Vu       L’art. L712-1 et l’art L712-2 du code de l’Education ;

Vu       Les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l’éducation relatifs à la sécurité des biens et des personnes dans les universités ;

Vu       Les statuts de l’Université de Toulouse-Jean Jaurès ;

Vu       Le règlement intérieur de l’Université de Toulouse-Jean Jaurès ;

Vu       L’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 mai 2018 portant injonction à l’administrateur provisoire de l’Université Toulouse-Jean Jaurès de faire usage de son pouvoir de police afin de faire libérer l’accès à l’ensemble des locaux universitaires sur le site du Mirail et de faire procéder à l’évacuation des deux bâtiments occupés illégalement sur le même site.

Vu       L’intervention des forces de l’ordre afin d’évacuer le campus du Mirail de l’Université Toulouse Jean Jaurès ;

Vu       Le désordre occasionné du fait du mouvement de grève des personnels et étudiants de l’université ;

Vu       L’absence d’activités administratives, pédagogiques et de recherche sur le site du Mirail depuis plusieurs semaines du fait mouvement de grève ;

 

DÉCIDE

 

 

Article 1 : L’ensemble des bâtiments administratifs et pédagogiques du site du Mirail  de l’université Toulouse II-Jean Jaurès est fermé jusqu’à nouvel ordre.

 

 

Article 2 : La présente décision est exécutoire dès sa publication.

 

Article 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision, également communiquée à Madame la Rectrice de l'académie de Toulouse, Chancelière des Universités.

 

 

 

Fait à Toulouse, le 9 mai 2018           

 

Richard LAGANIER

Administrateur Provisoire

Université Toulouse - Jean Jaurès


Type :
UT2J - A la une 1, EXTRANET - Accueil - Tous les Personnels

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