Arrêté de création Comité Technique de proximité

Publié le 7 novembre 2012 – Mis à jour le 17 avril 2013

Création du Comité Technique de Proximité suite au scrutin du 20 octobre 2011.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de composition du Comité Technique (CT) qui remplace le Comité Technique Paritaire à la date 11 février 2013.