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Université Toulouse - Jean Jaurès


Entreprises, partenaires, choisissez l’Université Toulouse – Jean Jaurès pour le versement de votre Taxe d'Apprentissage

La taxe d'apprentissage plus qu'un impôt, un investissement





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Depuis plusieurs années, l'Université Toulouse - Jean Jaurès est fermement engagée dans la professionnalisation de ses formations et dans la préparation à l'insertion professionnelle de ses étudiants.

Bon nombre d’entre vous sont comptent déjà partenaires de notre université. Grâce à votre participation et à votre investissement, vous avez permis la concrétisation de projets pour nos étudiants et la dynamisation des échanges avec nos responsables pédagogiques et l’ensemble des acteurs de notre établissement.

Le versement de la taxe d’apprentissage, c’est un partenariat gagnant-gagnant :
- vous donnez une lisibilité accrue à votre entreprise et vous pouvez être en prise directe avec la formation de vos futurs collaborateurs,
- nous développons davantage la qualité de nos formations et leur adéquation avec les besoins de recrutement. 

C’est donc en partenaire que nous vous sollicitons pour le soutien de nos responsables de demain.

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Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :

  • elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par les Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage,
  • les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.



Qui est concerné?

Sont redevables de la taxe d’apprentissage toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent trois conditions cumulatives :

  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).

 A noter : La taxe d’apprentissage est due par toutes « les personnes physiques ainsi que par les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes lorsque ces personnes et sociétés exercent une activité commerciale ou industrielle » au sens des articles 34 et 35 du CGI (ex : Société en nom collectif, société en commandite simple …).

 


Quelle est la composition de la taxe d’apprentissage?

La réforme de la taxe d'apprentissage, introduite par la loi du 5 mars 2014 rénove profondément les mécanismes du financement de l'apprentissage.

             


Quand verser la taxe d’apprentissage?

Les versements doivent être effectués avant le 1er mars.




Quel type de versement?


L’ensemble de nos formations éligibles sont publiées chaque année sur les listes des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. 

        >> www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage-2017-pour-la-region-Occitanie


L'Université Toulouse - Jean Jaurès est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage:
  • au titre du « quota » pour nos formations dans les sections universitaires d’apprentissage. Les entreprises qui ont accueilli un apprenti, présent dans l'entreprise au 31 décembre, doivent obligatoirement verser, à la section universitaire d’apprentissage chargée de la formation de l'apprenti, un concours financier obligatoire.  Ce concours est équivalent au coût réel de formation de l’apprenti, publié par la préfecture de région au plus tard le 31 décembre. L’entreprise qui n’a accueilli pas d’apprenti l’année précédente peut verser la totalité de son quota libre à la section universitaire d’apprentissage de son choix. 
  • au titre du « hors quota » pour l’ensemble des formations initiales technologiques et/ou professionnelles dans les catégories A et B.
  • sous forme de dons en nature. Le matériel remis, doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. L'entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

  • au titre des activités complémentaires. Le service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle de notre université est éligible à percevoir de la taxe d'apprentissage au regard de sa mission d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle. Cette catégorie est plafonnée à 26 % du barème et doit être imputée sur les deux catégories (A et B) selon les pourcentages.




Comment verser la taxe d'apprentissage à l'Université Toulouse - Jean Jaurès?


3 étapes simples pour indiquer votre souhait de verser la taxe d'apprentissage à nos formations:


  • retournez l’annonce de versement dûment complétée avant le 1er mars de l’année en cours à l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage agréé de votre choix.
 
  • fléchez votre contribution en précisant l’intitulé de la formation et/ou du département que vous souhaitez soutenir:
 
  • adressez-nous une copie de l'anonce de versement afin de nous permettre de mieux suivre votre contribution et de vous identifier comme partenaire.

 
 


Quelle utilisation de la taxe d'apprentissage?

  • 37% Equipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • 22% Equipement pédagogique spécifique
  • 18% Rémunération professionnels extérieurs
  • 14% Documentation, fournitures et consommables
  •  9% Service aux étudiants (transports, visites pédagogiques...) 



Des questions concernant la taxe d'apprentissage?

Pierre de CAZALS
Responsable du suivi centralisé de la collecte de la taxe d'apprentissage
Tél. 05.61.50.38.64 - taxe.apprentissage@univ-tlse2.fr

Service Commun Universitaire d'Information, d’Orientation et d'Insertion Professionnelle (Scuio-IP)
Université Toulouse Jean - Jaurès - Bâtiment 4
5 allées Antonio Machado - 31058 Toulouse cedex 9