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Université Toulouse - Jean Jaurès


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Le Conseil d'Administration (CA)

Rôles du CA et relevés des délibérations des derniers CA.

Composition

A l’Université Toulouse – Jean Jaurès, le conseil d’administration comprend 36 membres dont 28 membres élus :

  • 16 enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants :

8 représentants le collège des professeurs et assimilés (collège A),

8 représentants les autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés (collège B).

  • 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement (collège des usagers).
  •  6 représentants des personnels BIATSS en exercice dans l'établissement (collège BIATSS)
  •  8 personnalités extérieures à l'établissement.

 

Attributions :

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. Il élit le président de l’université.

  1. Il approuve le contrat d'établissement de l'université.
  2. Il vote le budget et approuve les comptes. Selon l'article R719-72, le budget est rendu public au plus tard un mois après avoir été adopté, par diffusion sur le site Internet de l'université.
  3. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décrt, les emprunts, les prises de participation, les création de filiales et de fondations prévues à l'article L719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cession immobilières.
  4. Il adopte le règlement intérieur de l'université.
  5. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
  6. Il autorise le président à engager toute action en justice.
  7. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. 7bis. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique (CT) mentioné à l'article L951-1-1 du code de l'éducation. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L711-1 du code de l'éducation.
  8. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et voeux émis par le Cac, et approuve les décisions de ce dernier en application au V de l'article L712-6-1 du code de l'éducation.
  9. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Cac. Chaque année, le président présente au CA un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. Le CA peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4, 7 et 7bis, 8 et 9.
          Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au CA des décisions prises en vertu de cette délégation.
          Toutefois, le CA peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.


Les 10 derniers relevés des délibérations du CA







Voir tous les relevés de décisions du CA depuis le 13 juin 2003


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