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Université Toulouse - Jean Jaurès


Statuts de l'université Toulouse - Jean Jaurès

Suite à la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, l'Université Toulouse - Jean Jaurès a adopé de nouveaux statuts lors du CA du 24 juin 2014 après avis consultatif du Conseil académique du 13 juin 2014 et du Comité technique du 19 juin 2014.
Les statuts modifiés ont été approuvés par le CA lors de la séance du 9 février 2016.
[PDF - 1 Mo]

Dates :
Créé le 6 octobre 2014

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