Statuts de l'université Toulouse - Jean Jaurès

L'Université Toulouse - Jean Jaurès à adopté ses statuts lors du CA du 24 juin 2014 après avis consultatif du Conseil académique du 13 juin 2014 et du Comité technique du 19 juin 2014.

Depuis leur adoption, des modifications à la marge ont été apportées aux texte initial ; elles ont été adoptées par le CA lors des séances des 15 novembre 2015, 9 février 2016, 6 décembre 2016, 19 septembre 2017, 2 juillet 2019 et 8 décembre 2020. Puis, l'intégralité du texte a été révisé pour répondre aux exigences législatives et règlementaires, cette modification des statuts a été adoptée par le CA lors de la séance du 28 juin 2022.