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Université Toulouse - Jean Jaurès


Aides de l'université

S’informer et/ou demander une aide sociale de l’université

Vous souhaitez …


Les demandes d'aide sont possibles jusqu'au 15/06/2018 au titre de 2017/2018.

Attention : les personnes inscrites par le service de formation continue ou en tant qu'auditeur libre, ne peuvent pas bénéficier de ces dispositifs.

Voies et délais de recours

Si l’étudiant estime que la décision prise par l’administration est contestable, il peut former :

  • Soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision ;
  • Soit un recours hiérarchique devant le Recteur de l’Académie de Toulouse, Chancelier des Universités
  • Et/ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse :
    Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulouse
    68 rue Raymond IV - 31058 Toulouse cedex 9 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr

    Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être formés sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
    Toutefois si l’étudiant souhaite en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
    L’étudiant conservera la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
    Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant 2 mois).
    Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite, vous disposerez à nouveau d’un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.


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