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Université Toulouse - Jean Jaurès


Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

ANNULATION [PDF - 393 Ko] d'inscription

Attention : si vous remplissez les critères pour bénéficier d'une annulation avec remboursement des droits d'inscription, la CVEC ne vous sera pas remboursée. Elle reste acquise au CROUS.


EXONERATION des droits d'inscription à des diplômes nationaux ou des diplômes d'université conférant le statut étudiant :

Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 90 euros de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

  • pour les étudiants boursiers [PDF - 372 Ko] en 2017/2018 et qui n'ont pas droit aux bourses en l'absence de progression pédagogique pour 2018/2019
     
  • exonération de [PDF - 378 Ko]droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J

  • sur critères sociaux [PDF - 503 Ko].  Vous devez formuler une demande de dossier à dive-pas@univ-tlse2.fr
    Le dossier vous sera alors envoyé par courriel. La notice présente les critères d'accès à une exonération sociale sous réserve qu'ils soient rendus exécutoires par la Rectrice de Toulouse avant le 31/08/2018.


REMBOURSEMENT des droits d'inscription :
 
A l'exception des boursiers,  vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 90 euros de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/
 

[PDF - 368 Ko]

 
CALENDRIER 2018/2019  A RESPECTER :



Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.
 
 
Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante :
 

Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d’un remboursement

 

 Toutes les inscriptions sauf les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 exonération

 Jusqu’au 09/11/2018 inclus

 Jusqu’au 21/12/2018 inclus

 annulation

 Exonération :

  • boursier inscrit à plusieurs diplômes
  • ex-boursier
  • personnel inscrit en HDR

 

 

Jusqu’au 31/05/2019 inclus

 Remboursement :

  • boursier
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire…
  • doctorants en cotutelle…

 Remboursement si la modification a lieu durant les périodes considérées :

  • double inscription avec suppression d’un des 2 diplômes
  • changement de parcours
  • autres

 

Jusqu’au 28/02/2019 inclus



[PDF - 307 Ko]
Voies et délais de recours [PDF - 307 Ko]


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