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Université Toulouse - Jean Jaurès


Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

ANNULATION [PDF - 360 Ko] d'inscription

EXONERATION
des droits d'inscription :

- pour les étudiants boursiers [PDF - 358 Ko] en 2016/2017 et qui n'ont pas droit aux bourses en l'absence de progression pédagogique pour 2017/2018


- exonération de [PDF - 368 Ko]droit [PDF - 368 Ko] national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J

- sur critères sociaux.  Seuls les services sociaux du SIMMPS (05.61.50.41.41.) ou du CROUS (05.61.12.54.52) sont habilités à proposer une exonération sur critères sociaux après étude de votre situation sociale. -  la notice [PDF - 153 Ko] - l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]
Attention : il existe un délai d'attente important pour obtenir un rdv

REMBOURSEMENT des droits d'inscription :

- pour les étudiants [PDF - 364 Ko]boursiers [PDF - 364 Ko] ayant fait l'avance des droits d'inscription


- pour les étudiants Pupille de la Nation ou enfants de militaire [PDF - 365 Ko] bléssé ou tué en temps de paix

- pour les étudiants doctorants [PDF - 357 Ko]inscrits en cotutelle de thèse internationale [PDF - 357 Ko] 

- pour une demande de remboursement pour un autre motif [PDF - 363 Ko] (au titre d'une annulation d'un des deux diplômes en cas de double inscription, changement de parcours, autre (précisez))
 
- pour une demande de remboursement au titre d'une erreur adminsitrative [PDF - 368 Ko] -

[PDF - 368 Ko]


CALENDRIER 2017/2018  A RESPECTER
:




Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.
 
 
Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante :

Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d’un remboursement

 

Toutes les inscriptions sauf les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

exonération

Jusqu’au 27/10/2017 inclus

Jusqu’au 22/12/2017 inclus

annulation

Exonération :

-          boursier inscrit à plusieurs diplômes

-          ex-boursier

-          personnel inscrit en HDR

 

 

 

 

 

Jusqu’au 31/05/2018 inclus

Remboursement :

-          boursier

-          pupille de la Nation

-          enfants de militaire…

-          doctorants en cotutelle…

Remboursement si la modification a lieu durant les périodes considérées :

-          double inscription avec suppression d’un des 2 diplômes

-          changement de parcours

-          autres

 

 

Jusqu’au 28/02/2018 inclus


Voies et délais de recours [PDF - 307 Ko]



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