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Université Toulouse - Jean Jaurès


Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

S'informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la notice de chaque formulaire.

ANNULATION d'inscription :

Télécharger le formulaire de demande d'annulation [PDF - 571 Ko] d'inscription

EXONERATION des droits d'inscription :

Télécharger le formulaire de demande d'exonération des droits d'inscription :

- pour les étudiants boursiers en 2015/2016 et qui n'ont pas droit aux bourses en l'absence de progression pédagogique pour 2016/2017 - le formulaire [PDF - 231 Ko]- l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]- la notice [PDF - 153 Ko]

- exonération de droit national ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J - le formulaire [PDF - 231 Ko] -l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]- la notice [PDF - 187 Ko]

- sur critères sociaux.  Seuls les services sociaux du SIMMPS (05.61.50.41.41.) ou du CROUS (05.61.12.54.52) sont habilités à proposer une exonération sur critères sociaux après étude de votre situation sociale. -  la notice [PDF - 153 Ko] - l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]
Attention : ouverture du service social du SIMPPS à compter du 8/09/2016

REMBOURSEMENT des droits d'inscription :

Télécharger le formulaire de demande de remboursement des droits d'inscription :

- pour les étudiants boursiers - le formulaire [PDF - 238 Ko]-l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]-la notice [PDF - 152 Ko]
- pour les étudiants Pupille de la Nation ou enfants de militaire bléssé ou tué en temps de paix - le formulaire [PDF - 238 Ko]-l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko]-la notice [PDF - 152 Ko]
- pour les étudiants doctorants inscrits en cotutelle de thèse internationale - le formulaire [PDF - 228 Ko]-l'imprimé SIFAC obligatoir [PDF - 208 Ko]e-la notice [PDF - 155 Ko]
- pour une demande de remboursment au titre d'une erreur adminsitrative, de l'annulation d'un des deux diplômes en cas de double inscription, changement de pearcours, transfert départ, autre (précisez) - le formulaire [PDF - 286 Ko] - l'imprimé SIFAC obligatoire [PDF - 208 Ko] - la notice [PDF - 474 Ko]

CALENDRIER A RESPECTER [PDF - 347 Ko] :

Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante :

- avant le 28/10/2016 pour les demandes et les décisions ouvrant droit à remboursement, d'annulation ou d'exonération des droits d'inscription.
Sauf pour la Division des Etudes Doctorales
et le service des étudiants étrangers de la division de la vie étudiante en fonction du calendrier d’inscription spécifique à ces services. La date butoir pour déposer une demande et une décision ouvrant droit à remboursement, d’exonération pour ces services, et pour la décision de l’administration est fixée jusqu’au 16/12/2016 inclus.

- le plus rapidement possible et avant le 30/06/2017 pour les demandes de remboursement des droits d'inscription pour les étudiants boursiers
Voies et délais de recours [PDF - 307 Ko]



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