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Université Toulouse - Jean Jaurès


Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

ANNULATION [PDF - 360 Ko] d'inscription

EXONERATION des droits d'inscription à des diplômes nationaux ou des diplômes d'université conférant le statut étudiant :



REMBOURSEMENT des droits d'inscription :
 

[PDF - 368 Ko]

 
CALENDRIER 2017/2018  A RESPECTER :



Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.
 
 
Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante :
 

Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d’un remboursement

 

 Toutes les inscriptions sauf les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 exonération

 Jusqu’au 27/10/2017 inclus

 Jusqu’au 22/12/2017 inclus

 annulation

 Exonération :

  • boursier inscrit à plusieurs diplômes
  • ex-boursier
  • personnel inscrit en HDR

 

 

Jusqu’au 31/05/2018 inclus

 Remboursement :

  • boursier
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire…
  • doctorants en cotutelle…

 Remboursement si la modification a lieu durant les périodes considérées :

  • double inscription avec suppression d’un des 2 diplômes
  • changement de parcours
  • autres

 

Jusqu’au 28/02/2018 inclus



[PDF - 307 Ko]
Voies et délais de recours [PDF - 307 Ko]


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