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Université Toulouse - Jean Jaurès


La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Dès la rentrée universitaire 2018/2019, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC lors de votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur.

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).


Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

La CVEC permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et le Crous de votre académie. 

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social
    > Renforcer les équipes d'assistants sociaux des universités et des Crous
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)
     

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€ pour 2018/2019
  • En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir obligatoirement cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
 

Où dois-je effectuer cette démarche ?

> Sur cvec.etudiant.gouv.fr | À partir du 1er juillet 2018
 

Quels modes de paiement si je suis assujetti-e ?

Deux modes de paiement sont possibles :
 

  •  Sur cvec.etudiant.gouv.fr par carte bancaire en une seule fois. Le paiement n'est pas proposé en plusieurs fois. Vous pouvez alors télécharger l'attestation.
     
  • A un guichet de La Poste avec le dispositif "eficash". Coût du dispositif : 5 euros. Attention le délai de transmission de l'attestation est de 48 heures ouvrées.

    Avant de vous présenter au guichet de La Poste vous devez créer un compte sur messerviceetudiants.gouv.fr et télécharger une fiche "Avis de paiement" avec un code barre dans la rubrique "paiement en espèces".
    Cette fiche devra être présentée au guichet de La Poste pour vous permettre d'accéder au dispositif de paiement eficash.
    Pensez à bien conserver votre reçu de paiement eficash et votre avis de paiement afin de demander le remboursement des frais de 5 euros sur votre carte Izly. Les 5 euros crédités seront utilisables dans tout restaurant universitare du Crous.
     

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

  • Les boursiers (1) ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés (2)
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire (2)
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire (2)


(1) Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

En revanche, n'ouvrent pas droit à l'exonération de la CVEC ...

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)


(2) Une précision sur les étudiants exonérés autres que les boursiers

Pour les étudiants réfugiés, les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, il sera nécessaire de scanner les pièces justificatives relatives à leur situation sur cvec.etudiant.gouv.fr pour étude de leur demande d'exonération de la CVEC. Attention le délai d'instruction est de 48 heures ouvrées. A l'issue de l'instruction, l'étudiant recevra l'attestation à présenter à l'établissement.


Cas particuliers

  • Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage...
    ...vous devez effectuer la démarche.
  • Si vous êtes inscrit .e en formation intiale et en service d'enseignement à distance...
    ...vous devez effectuez la démarche
  • Si vous êtes inscrit.e en formation initiale et que vous êtes salarié.e, demandeur d'emploi indemnisé ou non, retraité.e, en situation de handicap...
    ...vous devez effectuer la démarche
  • Si vous êtes inscrit.e en préparation concours ou stagiaire à l'ESPE ou en doctorat...
    ...vous devez effectuer la démarche
  • Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)...
    ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.
  • Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.
  • Si vous êtes inscrit·e en formation continue*, en auditeur libre...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

  • Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.
  • Si vous êtes étudiant.e en doctorat en co-tutelle internationale...
    ...Vous devez effectuer la démarche si vous vous acquittez des de scolarité en France.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

Le remboursement : pour qui ? comment ?

Seuls les étudiants-es :

qui deviennent éligibles à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire,

ou

qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bachelier,

peuvent obtenir le remboursement de la contribution précédemment payée.

Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous entre le 01/10/2018 et avant le 31 mai 2019.

Pour les étudiants qui deviennent boursier en cours d’année le remboursement sera automatique avec l’envoi de la notification.

Cas d’exclusion : l’annulation de l’inscription, l’abandon des études, l’exonération des droits d’inscription, ne permettent pas de bénéficier d’un remboursement de la CVEC.



Ouverture des démarches d’acquittement (par paiement ou par exonération) dès le 1er juillet

http://cvec.etudiant.gouv.fr/

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