Droits d'inscription 2020-2021 : annulation, exonération, remboursement

Publié le 16 mars 2020 Mis à jour le 6 octobre 2020

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

A titre indicatif le délai d'instruction des demandes est de 7 jours ouvrés.
Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante.

CORONAVIRUS-MODIFICATION : afin de pouvoir instruire vos demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement. 

Les annulations d'inscription :

 
Année universitaire 2020/2021 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement

 

Informations   Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)

 Toutes les inscriptions (hors DIVE et la Maison de la recherche)           

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

Annulation d'inscription Notice  Dossier  Jusqu'au 23/10/2020 inclus                   Jusqu'au 18/12/2020 inclus




Les exonérations des droits d'inscription :

   Année universitaire 2020/2021 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Exonération des droits  d'inscription Informations Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)         Toutes les inscriptions (hors DIVE et la Maison de la recherche)              Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche
 Exonération sur critères sociaux           Notice Dossier   





Jusqu'au 23/10/2020 inclus






Jusqu'au 18/12/2020 inclus
Exonération au titre de :
  • demandeur d'asile, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • bénéficiaire du RSA parent isolé
  • demandeur d'emploi non indemnisé
  • bénéficiaire d'accord de coopération internationale
  • personnel UT2J (hors HDR) 
  • doctorant soutenant leur thèse avant le 31 décembre 2020                                                        
Notice Dossier 
Exonération au titre de:
  • ex-boursier( boursier en 19/20 et non boursier en 20/21 en l'absence de progression pédagogique)
Notice Dossier





Jusqu'au 31/05/2021 inclus


 
  • personnel UT2J inscrit en HDR
Notice Dossier 

 


Les remboursements des droits d'inscription :

Année universitaire 2020/2021 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Remboursements des droits d'inscription Informations  Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)        Toutes les inscriptions (DIVE et la Maison de la recherche, compris)                
Remboursement boursier du Crous ou BGF ou boursier inscrit à plusieurs diplômes
(ayant fait l'avance des droits d'inscription)
Notice Dossier 
Jusqu'au 31/05/2021 inclus
Remboursement (ayant fait l'avance des droits d'inscription) :
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire blessé ou tué en temps de paix                                                 
Notice Dossier 
Remboursement doctorants en cotutelle de thèse internationale Notice Dossier 
Remboursement changement de parcours (étudiant vers formation continue) Notice Dossier 
Remboursement erreur administrative Notice Dossier 


Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 92 euros de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les demandes d'exonération peuvent être réalisées à partir du 1er juin 2020 pour la rentrée 2020/2021. Envoyer les demandes (sauf les demandes d'exonération sociale) au gestionnaire des affaires sociales de votre composante. Les demandes d'exonération sociale sont à envoyer à dive-pas@univ-tlse2.fr. 

 
Pour les inscriptions au SED :

Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.

« Pour les demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement des frais d’inscription du SED, merci de contacter directement le SED par mail à : contact.sed@univ-tlse2.fr »