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Arrêté de constitution de la section disciplinaire compétente à l’égard des usager.ère.s du 15 mars 2021

Publié le 25 mars 2021 – Mis à jour le 25 mars 2021

https://www.univ-tlse2.fr/accueil/universite/actes-reglementaires/arrete-de-constitution-de-la-section-disciplinaire-competente-a-legard-des-usager-ere-s-du-15-mars-2021