Droits d'inscription 2022-2023 : annulation, exonération, remboursement

Publié le 31 mai 2022 – Mis à jour le 1 décembre 2022

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

   Information traitement des dossiers :


Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de l'UFR ou de la composante dont on dépend, sauf pour les demandes d'exonération sociale qui sont à envoyer à dive-pas@univ-tlse2.fr

LISTE DES REFERENTS AFFAIRES SOCIALES DANS LES COMPOSANTES PEDAGOGIQUES


ATTENTION : pour être recevable, votre dossier devra être envoyé depuis votre
adresse mél institutionnelle accessible depuis votre ENT et qui se présente sous
cette forme : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr.

Aucun dossier envoyé par une autre adresse mél que celle institutionnelle ne sera accepté.
 

► Délai moyen de traitement :


À titre indicatif le délai moyen d'instruction administrative des demandes est de 30 jours ouvrés. Si la demande ouvre droit à un remboursement, celui-ci sera effectué à partir de mars 2023.

Tout dossier incomplet fera l'objet d'une seule et unique relance. Tout dossier incomplet à l'issue de la relance recevra une décision défavorable pour ce motif-là.

► Format du dossier :

 

Afin de pouvoir instruire les demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement.
Tout dossier qui ne sera pas au format initial "PDF remplissable" pourra être traité avec du retard compte tenu des actions supplémentaires nécessaires pour leur traitement.

Pour ce faire, il est possible de télécharger Acrobat reader gratuitement.
 

► Pièces jointes numérisées :

 

Les photos prises sur smartphone sont souvent illisibles, il existe en revanche des applications gratuites qui permettent de scanner et d'envoyer au format PDF (exemple : CamScanner ou iScanner).
 

Les annulations d'inscription :

 
Année universitaire 2022/2023 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement

Informations   Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)

 Toutes les inscriptions (hors DIVE et Service des Etudes Doctorales)           

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales
Annulation d'inscription
Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative : liste
DOSSIER
 Jusqu'au 21/10/2022 inclus                   Jusqu'au 16/12/2022 inclus


 

Les exonérations des droits d'inscription :

   Année universitaire 2022/2023 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Exonération des droits  d'inscription Informations Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)         Toutes les inscriptions (hors DIVE et Service des Etudes Doctorales)              Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes Doctorales
 Exonération sur critères sociaux          
Le dossier est à envoyer à
dive-pas1@univ-tlse2.fr
DOSSIER
  


 


Jusqu'au 21/10/2022 inclus



 

Jusqu'au 16/12/2022 inclus
Exonération au titre de :
  • demandeur d'asile, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, bénéficiaire de la protection temporaire
  • bénéficiaire du RSA parent isolé
  • demandeur d'emploi non indemnisé
  • personnel UT2J (hors HDR, hors vacataire) 
  • doctorant soutenant leur thèse avant le 31/12/2022                                                      
Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative : liste
DOSSIER
Exonération au titre de:
  • ex-boursier( boursier en 21/22 et non boursier en 22/23 en l'absence de progression pédagogique)
  • bénéficiaire d'accord de coopération internationale, cotutelle de thèse internationale
  • personnel UT2J inscrit en HDR ou vacataire
Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative : liste
DOSSIER



Jusqu'au 31/05/2023 inclus

 

 

 

Les remboursements des droits d'inscription :

Année universitaire 2022/2023 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Remboursements des droits d'inscription Informations  Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)        Toutes les inscriptions (DIVE et Service des Etudes Doctorales compris)                
Remboursement boursier du Crous ou BGF ou boursier inscrit à plusieurs diplômes
(ayant fait l'avance des droits d'inscription)
Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative : liste
DOSSIER






Jusqu'au 31/05/2023 inclus
Remboursement (ayant fait l'avance des droits d'inscription) :
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire blessé ou tué en temps de paix                                                 
Remboursement changement de parcours (étudiant vers formation continue)
Remboursement erreur administrative
Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative : liste
DOSSIER

Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 95 euros (montant 2022/2023) de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les demandes d'exonération peuvent être réalisées à partir du 1er juin 2022 pour la rentrée 2022/2023. Envoyer les demandes (sauf les demandes d'exonération sociale) au référent des affaires sociales de votre composante. Les demandes d'exonération sociale sont à envoyer à dive-pas@univ-tlse2.fr. 
 
Pour les inscriptions au SED :

Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.

« Pour les demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement des frais d’inscription du SED, merci de contacter directement le SED par mail à : contact.sed@univ-tlse2.fr »

dive sed