Aide à la mobilité pour interruption ou annulation ou rapatriement au titre du conflit en Ukraine

Publié le 8 mars 2022 Mis à jour le 1 juin 2022
L’attribution des aides est soumise au respect des critères d’éligibilité et dans la limite des crédits disponibles.

Décision de la CFVU du 10/03/2022 et du CA du 15/03/2022

Il est possible de faire une demande d'aide jusqu'au 30/11/2022.


Dossier de demande d'aide à la mobilité pour interruption ou annulation ou rapatriement au titre du conflit en Ukraine


TELECHARGER LE DOSSIER 

LA NOTICE


ATTENTION : pour être recevable, votre dossier devra être envoyé depuis votre adresse mél institutionnelle accessible depuis votre ENT et qui se présente sous cette forme : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr

 

CORONAVIRUS-MODIFICATION : afin de pouvoir instruire vos demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement. 


Tout dossier qui ne sera pas au format initial pdf remplissable pourra être traité avec du retard compte tenu du traitement numérique que cela implique.


Télécharger Acrobat reader ici : https://get2.adobe.com/fr/reader/ 


Conditions de prise en charge :
 

  • Etre inscrit à  l’UT2J pour 2021/2022 en formation initiale à un diplôme national ou un diplôme d’université délivrant le statut étudiant
     
  • Demande exclusivement à titre personnel
     

La mobilité :

 

o    doit avoir été réalisée au cours de l'année 2021/2022

o    entrer dans le cadre de la formation ou de la recherche

o    avoir fait l'objet d'une autorisation expresse écrite de l'université (ordre de mission, convention, accord, etc.) visée par un service de l'université

o    avoir été interrompue, annulée ou fait l'objet d'une demande de rapatriement à partir du 24/02/2022
 

Les mobilités pour convenance personnelle sont exclues du dispositif

                      

Demande au titre d'une Mobilité pour Interruption :
 

L’aide correspond à une prise en charge des frais de retour (billet retour, frais divers) liés à l’interruption anticipée de la mobilité, en raison du conflit en Ukraine.

Prise en charge à 100 % des dépenses dans la limite des plafonds suivants :

                    o    1 000 € par étudiant pour une mobilité en Ukraine, Biélorussie, ou Russie



Demande au titre d'une Mobilité pour Annulation :    


L’aide correspond à une prise en charge des frais engagés (billet aller, frais divers) de la mobilité annulée en raison du conflit en Ukraine.

Prise en charge à 100 % des dépenses dans la limite du plafond suivant :

o    250 € par étudiant


Demande au titre d'une Mobilité pour Rapatriement :    


L'aide correspond à une prise en charge des frais de transport engagés.

Prise en charge à 100 % des frais de transport.


Conditions de versement de l’aide :


Un seul versement sera opéré. L'aide n'a pas vocation à être mensualisée.

 Si décision favorable, le versement de l’aide s’effectuera par virement bancaire.

Ne sont pas éligibles les demandes d'aide à la mobilité pour :
 
- convenance personnelle
 
- au nom d'une tierce personne
 
- ne respectant pas l'ensemble des critères définis par la décision du CA du 15/03/2022
 


Le dossier et les pièces justificatives sont à retourner par courriel à dive-pas@univ-tlse2.fr

Mettre en objet du courriel "DEMANDE - AIDE MOBILITE- vos nom et prénom


En cas de difficultés :


Les services sociaux et de santé sont à votre disposition au :

Service social du SIMPPS : 05.61.50.41.41.
Service social du CROUS : 05.61.12.54.52.