Droits d'inscription : annulation, exonération, remboursement

Publié le 28 juin 2013 Mis à jour le 19 juillet 2019

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

ANNULATION d'inscription


Attention : si vous remplissez les critères pour bénéficier d'une annulation avec remboursement des droits d'inscription, la CVEC ne vous sera pas remboursée. Elle reste acquise au CROUS.

EXONERATION des droits d'inscription à des diplômes nationaux ou des diplômes d'université conférant le statut étudiant :


Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 91 euros de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les demandes d'exonération peuvent être réalisées à partir du 1er juin 2019 pour la rentrée 2019/2020.

 
-  pour les étudiants boursiers en 2018/2019 et qui n'ont pas droit aux bourses en l'absence de progression pédagogique pour 2019/2020

- exonération de droit national
ou validée par le Conseil d'Administration de l'UT2J

- sur critères sociaux.  La notice présente les critères d'accès à une exonération sociale.
Le dossier dûment complété, visé, et accompagné des pièces justificatives peut être retourné (de préférence avant votre inscription) à : A titre indicatif le délai d'instruction est de 7 jours ouvrés.

REMBOURSEMENT des droits d'inscription :

 
A l'exception des boursiers,  vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 91 euros de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/
 
-pour les étudiants boursiers ayant fait l'avance des droits d'inscription

- pour les étudiants Pupille de la Nation ou enfants de militaire bléssé ou tué en temps de paix

- pour les étudiants doctorants inscrits en cotutelle de thèse internationale

- pour une demande de remboursement pour un autre motif (au titre d'un changement de parcours, autre (précisez))

- pour une demande de remboursement au titre d'une erreur administrative


 
CALENDRIER 2019/2020  A RESPECTER :



Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.

« Pour les demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement des frais d’inscription du SED, merci de contacter directement le SED par mail à : contact.sed@univ-tlse2.fr »


 
 
Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de votre UFR ou de votre composante :
 

Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d’un remboursement

 

 Toutes les inscriptions sauf les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et la Maison de la recherche

 Exonération :

  • sur critères sociaux
  • au titre de demandeur d'asile
  • au titre de bénéficiaire du RSA parent isolé
  • au titre d'accord de coopérationinternationale
  • en tant que personenl UT2J

 Jusqu’au 25/10/2019 inclus

 Jusqu’au 20/12/2019 inclus

Annulation d'inscription :

 Exonération :

  • boursier inscrit à plusieurs diplômes
  • ex-boursier
  • personnel UT2J inscrit en HDR

 

 

Jusqu’au 31/05/2020 inclus

 Remboursement :

  • boursier
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire…
  • doctorants en cotutelle…
  • réfugiés
  • changement de parcours (étudiant vers formation continue)



Pour faire un lien, saisissez l'adresse complète du site web (http://www.siteweb.fr) ou du mail.


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