Droits d'inscription 2021-2022 : annulation, exonération, remboursement

Publié le 26 mars 2021 Mis à jour le 21 juin 2021

Vous souhaitez vous informer et-ou demander une annulation d'inscription, une exonération ou un remboursement des droits d'inscription. Veuillez consulter la rubrique correspondante ci-dessous.

   Information traitement des dossiers :


Les demandes sont à remettre au bureau des affaires sociales de l'UFR ou de la composante dont on dépend.
 

► Délai moyen de traitement :


À titre indicatif le délai d'instruction des demandes est de 7 jours ouvrés.
 

► Format du dossier :
 

Afin de pouvoir instruire les demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement.
Tout dossier qui ne sera pas au format initial "PDF remplissable" pourra être traité avec du retard compte tenu des actions supplémentaires nécessaires pour leur traitement.

Pour ce faire, il est possible de télécharger Acrobat reader gratuitement.
 

► Pièces jointes numérisées :
 

Les photos prises sur smartphone sont souvent illisibles, il existe en revanche des applications gratuites qui permettent de scanner et d'envoyer au format PDF (exemple : CamScanner ou iScanner).
 

Les annulations d'inscription :

 
Année universitaire 2021/2022 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement

Informations   Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)

 Toutes les inscriptions (hors DIVE et Service des Etudes Doctorales)           

 Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales

Annulation d'inscription
Notice 
Dossier 
Jusqu'au 22/10/2021 inclus                   Jusqu'au 17/12/2021 inclus


 

Les exonérations des droits d'inscription :

   Année universitaire 2021/2022 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Exonération des droits  d'inscription Informations Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)         Toutes les inscriptions (hors DIVE et Service des Etudes Doctorales)              Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes Doctorales
 Exonération sur critères sociaux          
Notice
Dossier 
 


 


Jusqu'au 22/10/2021 inclus




 

Jusqu'au 17/12/2021 inclus
Exonération au titre de :
  • demandeur d'asile, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • bénéficiaire du RSA parent isolé
  • demandeur d'emploi non indemnisé
  • personnel UT2J (hors HDR) 
  • doctorant soutenant leur thèse avant le 31/12/2021                                                       
Notice
Dossier 
Exonération au titre de:
  • ex-boursier( boursier en 20/21 et non boursier en 21/22 en l'absence de progression pédagogique)
  • bénéficiaire d'accord de coopération internationale, cotutelle de thèse internationale
  • personnel UT2J inscrit en HDR
Notice
Dossier




Jusqu'au 31/05/2022 inclus

 

 

 

Les remboursements des droits d'inscription :

Année universitaire 2021/2022 Date butoir de la décision administrative pour bénéficier d'un remboursement
Remboursements des droits d'inscription Informations  Dossiers (à télécharger, compléter, viser, envoyer par mél uniquement)        Toutes les inscriptions (DIVE et Service des Etudes Doctorales compris)                
Remboursement boursier du Crous ou BGF ou boursier inscrit à plusieurs diplômes
(ayant fait l'avance des droits d'inscription)
Notice
Dossier 
Jusqu'au 31/05/2022 inclus
Remboursement (ayant fait l'avance des droits d'inscription) :
  • pupille de la Nation
  • enfants de militaire blessé ou tué en temps de paix                                                 
Remboursement changement de parcours (étudiant vers formation continue)
Remboursement erreur administrative
Notice
Dossier 

Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC .Vous devez vous acquittez du montant des 92 euros (montant 2021/2022 non connu au 26 03 2021) de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les demandes d'exonération peuvent être réalisées à partir du 1er mai 2021 pour la rentrée 2021/2022. Envoyer les demandes (sauf les demandes d'exonération sociale) au référent des affaires sociales de votre composante. Les demandes d'exonération sociale sont à envoyer à dive-pas@univ-tlse2.fr. 

 
Pour les inscriptions au SED :

Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.

« Pour les demandes d’exonération, d’annulation et de remboursement des frais d’inscription du SED, merci de contacter directement le SED par mail à : contact.sed@univ-tlse2.fr »

Flyer demande exo soc et SED droits inscription_2021-2022