GE0G804V - Action publique et territoire

Semestre Second semestre
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 25

Langue(s) d'enseignement

Français

Responsables

Cécile Jebeili

Contenu

Présenter la question de l’organisation territoriale en France et en Europe afin de comprendre les différents éléments qui relèvent de la décentralisation, du fédéralisme et du régionalisme. Présentation du panel des acteurs publics, de leurs champs de compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire.

          Présentation du panel des acteurs publics, de leurs champs de compétences et des mutations opérées récemment et pressenties dans le domaine de l’aménagement du territoire

          Replacer la reforme territoriale actuelle dans un mouvement plus global de reformes locales au niveau Européen; comprendre les mécanismes et développer une vision critique quant à son contenu et sa portée.

·                    Saisir les évolutions des collectivités du bloc local à la région et s’interroger sur la concordance entre les territoires institutionnels et les territoires fonctionnels, ainsi que sur le lien entre les territoires, leurs compétences et leurs moyens.

Bibliographie

Ouvrages généraux sur la décentralisation :

            Jean-Luc Bœuf et Manuela Magnan, Les collectivités territoriales et la décentralisation, La Documentation Française, coll. Découverte de la vie publique, Paris, 2011.

            Maryvonne Bonnard, Les collectivités territoriales, La Documentation Française, coll. Les Notices, Paris, 2009.

            Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. Précis, 3ème édition Paris, 2014.

            Xavier Greffe, La décentralisation, La Découverte, Repères, Paris, 2005.

            Nicolas Kada, Les collectivités territoriales dans l’Union européenne, PUG, Collection Europa, Grenoble, 2010.

            Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, PUF, Major, Paris, 8ème édition, 2015.

            Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Hachette supérieur, Les fondamentaux Droit, Paris, 2013.

 

Ouvrages thématiques :

            Vincent Aubelle, Osons la décentralisation, Il est temps de décider de vivre ensemble, Berger Levrault, Paris, 2014.

            Pierre Bodineau, Michel Verpeaux, Histoire de la décentralisation, Que sais-je ?, PUF, Paris, 1993.

            (Les) Cahiers Français, Les collectivités territoriales, trente ans de décentralisation, La Documentation Française, Paris, n° 362, Mai-juin 2011.

            Fabien Desage et David Guéranger, La politique confisquée, Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Editions du Croquant, Mars 2011.

            Philippe Estèbe, Gouverner la ville mobile, PUF, coll. La ville en débat, Paris, 2008.

            Philippe Estèbe, L’égalité des territoires, Une passion française, PUF, coll. La ville en débat, Paris, 2015.

            Thomas Frinault, Le pouvoir territorialisé en France, Presses Universitaires de Rennes, DIDACT Sciences Politiques, Rennes, 2012.

            Eric Giuily, Olivier Régis, Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial, l’Archipel, Paris, 2015.

            Eric Giuily, Il y a 30 ans, L’acte I de la décentralisation, ou l’histoire d’une révolution tranquille, Berger Levrault, Paris, 2012.

            Ludovic Halbert, L’avantage métropolitain, PUF, La ville en débat, 2010

            Ludovic Halbert, Patricia Cicille, Denise Pumain, Céline Rozenblat, Quelles métropoles en Europe, Analyse comparée, Datar, Travaux en ligne, n° 11, 2012.

            Christian Lefèvre, Gouverner les métropoles, LGDJ ? Dexia, Politiques locales, 2009

            Jacques Levy, Réinventer la France, Trente cartes pour une nouvelle géographie, Fayard, paris, 2013.

            Patrick Martinat, Les régions, Clefs de la décentralisation, LGDJ, Systèmes Collectivités locales, Paris, 2010.

            Pierre Muller, Les politiques publiques, PUF, Collection « Que sais-je ? », Paris, 1990.

            Jean-Marc Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Le livre de Poche, 1996.

            Romain Pasquier, Sébastien Guigner, Alistair Cole, Dictionnaire des politiques territoriales, Les Presses de Sciences Po., 2011.

            Romain Pasquier, Le pouvoir régional, Les Presses de Sciences Po., 2012.

            Pierre Sadran, La République territoriale, Une singularité française en question, La Documentation française, Doc’ en poche, regard d’expert, Paris, 2015.

            Marc Thoumelou, Collectivités territoriales quel avenir ?, La Documentation Française, Collection Etudes, Paris, 2011.

            Marie-José Tulard, La région, LGDJ, Dexia, Politiques locales, Paris, 2008.

            Martin Vanier, Le pouvoir des territoires, Essai sur l’interterritorialité, Economica, Anthropos, 2ème édition, Paris, 2010.

            Michel Verpeaux, La région, Dalloz, Connaissance du droit, Paris, 2005.

            Jean Viard, Nouveau portrait de la France, La société des modes de vie, Editions de l’Aube, 2011.

 

Articles scientifiques :

            Daniel Béhar, La différenciation territoriale : première étape pour en finir avec la décentralisation ?, in Agir et faire sens pour une gouvernance publique ambitieuse, Pouvoirs Locaux, Hors-Série, Septembre 2014, p. 61 et suiv.

            Daniel Béhar, Réforme territoriale, la fin d’un cycle ?, L’économie politique, n°68, Octobre-novembre-décembre 2015, p. 36 et suiv.

            Daniel Béhar, Paris, Lyon, Marseille : La gouvernance métropolitaine entre standardisation et différenciation, Métropolitiques, 22 septembre 2014.

            Daniel Béhar, Régions et métropoles : entre rivalités géopolitiques et agencements coopératifs, Pouvoirs Locaux, 2013, n° 96, p.42 et suiv.

            Daniel Béhar, Métropole de Paris : la politique contre la géopolitique, Mediapart, 29 juillet 2013.

            Daniel Béhar, Paris, Lyon, Marseille, la gouvernance métropolitaine dans tous ses états, Urbanisme, 2013, n° 388, p. 12 et suiv.

            Daniel Béhar, Le métropoles contre l’égalité des territoires ?, Pouvoirs Locaux, 2013, n° 98, p.56 et suiv.

            Daniel Béhar, Philippe Estèbe, Paris, Lyon, Marseille, les régions, face aux métropoles ou tout contre l’Etat ?, Urbanisme, 2014, Hors-série, n° 49, p. 19 et suiv. .

            Arnaud Brennetot et Sophie de Ruffray, « Découper la France en régions », Cybergeo : European Journal of Geography, Débats, Quel découpage régional pour la France ?, mis en ligne le 23 juillet 2014.

            Xavier Desjardins, La bataille du Grand Paris, Armand Colin, L’information géographique, 2010/4, Vol. 74, pp, 29-46.

            Nicolas Douay, Aix-Marseille-Provence : accouchement d’une métropole dans la douleur, Métropolitiques, 18 décembre 2013.

            Philippe Estèbe, Les grandes villes sont en train de prendre le pouvoir sur le territoire, Libération.fr, mis en ligne 8 mai 2015.

            Thomas Frinault, Avancées et verrouillages : la métropolisation au milieu du gué, Métropolitiques, 27 janvier 2014.

            Frédéric Gilli, Christian Lefèvre, Nathalie Roseau, Tommaso Vitale, Quels pouvoirs pour les territoires métropolitains, Métropolitiques, 19 décembre 2012.

            Cécile Jebeili, La réforme de l’intercommunalité, in POUR, Réforme des collectivités et gouvernance territoriale, n°209-210, Juin 2011, pp 49-63.

            Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40.

            Cécile Jebeili, le binôme Communes-Communauté à l’épreuve de la recomposition territoriale, in GÉODOC, n° 59, février 2014, PUM, pp. 9-28.

            Cécile Jebeili, La commune nouvelle, un second souffle pour les petites communes ?, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 23 juin 2014, n° 25, Etude n° 2195, pp. 26-31.

            Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19.

            Bernard Jouve, Christian Lefèvre, De la gouvernance urbaine au gouvernement des villes ? Permanence ou recomposition des cadres de l’action publique en Europe, Revue Française de Science politique, 1999, n° 6, p. 835 et suiv.

            Bernard Jouve, La démocratie en métropoles : gouvernance, participation et citoyenneté, Revue Française de Science politique, 2005, n° 55, p. 317. et suiv.

            Gilles Pinson, Max Rousseau, Les systèmes métropolitains intégrés, état des lieux et problématiques, in Territoires 2040, 2011, p. 29 et suiv.

            Jean-Marie Pontier, Les contrats de plan Etat-Région 2014 – 2020, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 16, 2014, 22 avril, p. 17-23

            Jean-Marie Pontier, L'aménagement du territoire, rêve enfui, L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n°40, 2013, 25 novembre, p. 2302-2306

            Revue de l’OFCE, Nouvelle économie régionale et réforme territoriale, OFCE, n° 43, 2015.

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