HI2D505V - Droit de l'administration publique (les admin. de l'Etat)

Accessible en Formation à distance
Semestre Premier semestre
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 25

Responsables

Fabrice RENEAUD

Objectifs

Ce cours vise sur le fond à donner aux étudiants les bases conceptuelles en droit public pour leur permettre préparer efficacement les concours de la fonction publique d’Etat et territoriale. Il a également pour objectif méthodologique de préparer les étudiants aux épreuves écrites des concours administratifs et plus particulièrement à la dissertation juridique. Il est fortement conseillé de suivre le cours du second semestre sur les administrations locales.

Contenu

Ce cours est le premier mouvement d’une problématique générale visant à montrer qu’en France il est incorrect de parler de l’Administration au singulier mais qu’il est préférable d’utiliser le pluriel et d’étudier les administrations. Le premier mouvement est consacré uniquement aux principales administrations de l’Etat. Tout d’abord seront étudiées les institutions administratives centrales : ministères, établissements publics. Ensuite les services déconcentrés de l’Etat, au premier rang desquels figurent les préfets et les autres services de l’Etat dans les départements et les régions. Enfin le cours se terminera par l’étude des autorités administratives indépendantes : dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel est une illustration. L’administration d’Etat subit de profondes mutations ces dernières années dont les principales résultent de Réforme Générale des Politiques Publiques.

Bibliographie

Il est conseillé de se référer aux dernières éditions des manuels suivants : Olivier GOHIN, les institutions administratives, LGDJ ; Henri OBERDORFF, les institutions administratives, Dalloz-Sirey ; Manuel DELAMARRE, L’administration et les institutions administratives, Découverte de la vie publique, La Documentation Française ; Pierre SERRAND, Manuel d’institutions administratives françaises, Droit fondamental, PUF ; Bertrand FAURE, Les institutions administratives, PUF.

Contrôles des connaissances