HI2D405V - Droit de la culture (patrimoine)

Accessible en Formation à distance
Semestre Second semestre
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 25

Responsables

Fabrice RENEAUD

Objectifs

Acquérir des bases en droit des institutions administratives qui peuvent ensuite être utiles pour les concours administratifs. Il est fortement conseillé de suivre le cours du premier semestre qui concernera les institutions culturelles de l’Etat.

Contenu

Il s’agit d’un enseignement spécifique qui est rarement enseigné en 1er cycle dans les universités de droit et qui essaye de répondre aux besoins spécifiques des étudiants d’UTM dont de nombreux enseignements sont liés à la culture. Or la culture peut aussi être étudiée dans une perspective juridique. Ce cours propose une étude spécifique du droit du patrimoine culturel. Tout d’abord sont envisagées la manière dont les notions de patrimoine et de patrimoine culturel sont définies par les juristes. Ensuite le cours aborde les principales réglementations relatives au patrimoine culturel mobilier (droit des archives, droit des collections publiques des musées), au patrimoine culturel immobilier (droit des monuments historiques, droit des espaces protégés), au patrimoine immatériel. Le contenu précis du cours est fonction de l’actualité juridique, il est modifié tous les ans. Ce cours complète celui de l’UE 11 consacré au droit de la création artistique.

Bibliographie

E. FOREY, S. MONNIER et G. KULIG, Droit de la culture, GUALINO, 2009 ; J.M PONTIER, J.C RICCI, J. BOURDON, Droit de la culture, Dalloz, 1996 ; P.L FRIER, Droit du patrimoine culturel, PUF, 1997 ; P. MOULINIER, Les politiques publiques de la culture en France, Que Sais-je ? n°3427, PUF, 2001 ; P. GUILLOT, Droit du patrimoine culturel et naturel, Ellispses, 2006 ; F. BALLE, Médias et sociétés, 12ième ed, Montchrestien, 2005 ;

Contrôles des connaissances