EC1P501V - Le cadre territorial français

Semestre Premier semestre
Crédits ECTS 15
Volume horaire total 200

Langue(s) d'enseignement

Français

Responsables

Philippe ROUX : roux@univ-tlse2.fr

Contenu

    Le cadre institutionnel de l’organisation territoriale française et ses compétences

o    L’Environnement juridique des collectivités

o    Les acteurs et compétences des collectivités territoriales/Les structures Intercommunales

o    Les compétences et l’organisation des communes, des départements et des régions

o    Le droit de l'action économique des collectivités territoriales et la politique publique d'aménagement

-       La commande publique

-       Les acteurs des collectivités territoriales : les modes de gestion des personnels

o    Les instances représentatives du personnel et le rôle du CDG

o    Les spécificités d’une GRH territoriale

-       Finances et fiscalité des collectivités territoriales

o    Approche générale des finances publiques

o    nomenclatures comptables

Le contrôle et l’évaluation de l’action territoriale

Contrôles des connaissances