Prêt de Matériel Informatique de la DSI et conditions

Publié le 20 septembre 2019 Mis à jour le 20 septembre 2019

La DSI propose le prêt d’ordinateurs portables pour les étudiants de l’Université Toulouse Jean Jaurès (un ordinateur maximum par étudiant).

Conditions


Etre inscrit à l’université pour l’année en cours
Avoir lu la mention légale ci-après
Avoir rempli correctement la fiche de prêt :
Complétée et signée par vos soins
Tamponnée pas le secrétariat du département auquel vous êtes rattachés
Visée par un enseignant de votre département

Modalités

Renseigner le formuliare ci-joint : formulaire prêt ordinateur UT2J
Le retrait de l’ordinateur est à faire à la DSI : Bâtiment Présidence (entrée face à l’amphi MDS2)
Horaires :
Lundi 8h30-12h30
Mardi 8h30-12h30 et 13h30-16h30
Mercredi 8h30-12h30
Jeudi 8h30-12h30 et 13h30-16h30
Vendredi 8h30-12h30
Se munir de la fiche de prêt et de la carte d’étudiant
La durée du prêt est de un semestre
La restitution de l’ordinateur est à faire à la DSI

La mention d’information proposée ci-après est conçue en référence à Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée et à l’Article 13 - Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée.

Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, du 22 Juin 2018, l’Université de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l’UT2J. Pour tout renseignement complémentaire : dpo@univ-tlse2.fr

Les finalités de ce traitement :
La Direction du Système d’Information de l’Université Toulouse Jean Jaurès, réalise un traitement de données à caractère personnel dédié à la « Gestion des prêts de matériels informatiques de l’université ». Vos données à caractère personnel permettent de :
• Gérer les emprunts ;
• Contacter les emprunteurs ;
• Réaliser des statistiques sur les emprunts en prévision de renouvèlement de parc.

Licéité du Traitement :

Les données à caractère personnel collectées pour le traitement dédié à la « Gestion des prêts de matériels informatiques de l’université » sont gérées, conformément à l’article 6.1 alinéa A, après recueil du consentement de la personne concernée pour les finalités de traitement précisées ci-dessus.

Transfert de données hors UE :

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé pour ce traitement.

Destinataires de vos données à caractère personnel :
Seuls les personnels habilités du service de la Direction du Système d’Information sont en charge du dossier de prêt de matériel sur le campus ou dans les composantes de notre université.

Durée de Conservation de vos données à caractère personnel :
Les données personnelles manipulées par ce traitement sont conservées le temps du prêt du matériel. Dès la restitution de l’ordinateur, elles seront supprimées de notre base de données.

Vos droits sur les données vous concernant :
Toute personne concernée par ce traitement de données à caractère personnel peut accéder et obtenir copie des données la concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Afin d’exercer ces droits, le délégué à la protection des données (DPO) de l'université sera votre interlocuteur via l’adresse électronique dpo@univ-tlse2.fr

Droit d’opposition :

Conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l’alinéa 1 de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, le droit pour toute personne physique de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement s’applique pour les finalités de la « Gestion des prêts de matériels informatiques de l’université ». Vous pouvez exercer ces droits en vous rapprochant de la Direction du Système d’Information via l’adresse électronique dsi@univ-tlse2.fr).

Droit d’accès et de rectification :

L’expression du droit d’accès prévu par l’article 15 et du droit de rectification prévu à l’article 16 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès du responsable de l’établissement dans lequel l’étudiant de la Formation Continue est inscrit. Vous pouvez exercer ces droits en vous rapprochant de la Direction du Système d’Information via l’adresse électronique dsi@univ-tlse2.fr).

Droit d’effacement :

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne physique justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ce droit de rectification en vous rapprochant de la Direction du Système d’Information via l’adresse électronique dsi@univ-tlse2.fr).

Exercer des Droits :

La procédure d’exercice de ses droits peut être directement matérialisée auprès du Service de la Formation Continue ou auprès délégué à la protection des données de l’Université de Toulouse II Jean Jaurès :

Direction du Système d’Information

Pour une demande électronique : dsi@univ-tlse2.fr
Pour une demande par courrier postal :
Campus du Mirail
Direction du Système d’Information
5, Allée Antonio Machado
31058 Toulouse Cedex 9
Délégué à la protection des données

Pour une demande électronique : dpo@univ-tlse2.fr
Pour une demande par courrier postal :
Campus du Mirail
Direction du Système d’Information
5, Allée Antonio Machado
31058 Toulouse Cedex 9

Droit de réclamation :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Exigence de fourniture des données à caractère personnel :
Les données recueillies sont indispensables à la « Gestion des prêts de matériels informatiques de l’université ».

Prise de décision automatisée :

Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe que le traitement informatisé de vos données à caractère personnel recueillies au travers de ce traitement n’engendre pas de décision automatisée pour l’auditeur.