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Université Toulouse - Jean Jaurès


Stages

FAIRE UN STAGE PENDANT SES ETUDES A L'UT2J


Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation, en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil*.

-        Le stage est intégré à un cursus de formation dont le volume d’enseignement est au moins égal à 200h.

-        Tout stage donne lieu à une restitution de la part du stagiaire et à une évaluation par l’université.

-        Lorsqu’il est obligatoire, il donne lieu à l’attribution de crédits européens (ECTS).

-        Le stage peut être réalisé en France ou à l’étranger.
 

1. La convention de stage

Obligatoire, la convention signée par l’étudiant-e, l’établissement d’accueil et l’université prévoit les modalités pédagogiques et les dispositions juridiques. C’est le document par lequel chacune des parties engage sa responsabilité. La convention protège l’étudiant-e en cas de litige avec l’organisme d’accueil et lui garantit une couverture en cas d’accident sur le lieu de stage.

La convention est établie en trois exemplaires originaux sur papier à en-tête de l’université et signée avant le départ en stage par :

 

-       l'étudiant-e

-       le/la tuteur/tutrice et le/la responsable de l'organisme d'accueil

-       l’enseignant-e référent-e et le président de l’université (ou son représentant)

 

  Une convention non signée par l'ensemble des parties n'a pas de valeur juridique. En cas d’accident le stagiaire ne serait pas couvert.

Le stage doit être reporté si la convention ne peut être signée avant la date de début du stage.     
Toute modification de la durée, des dates de début ou de fin ainsi que du lieu de stage, doit faire l’objet d’un avenant à la convention.


En fonction du statut du stagiaire à l’Université, le modèle de convention de stage à utiliser est différent :

 
►  Étudiant-e

La convention est disponible auprès du gestionnaire de stage de la composante pédagogique de rattachement de l’étudiant ou accessible en téléchargement depuis l’ENT, Espace Numérique de Travail (identifiant et mot de passe obligatoires) :
 

Convention en français  

Convention bilingue Français/Anglais 

Convention bilingue Français/Espagnol 

Convention bilingue Français/italien

Convention bilingue Français/Allemand
 

.  

 

La convention s’applique au stage réalisé en France et à l’étranger. Elle doit être traduite pour les stages à l’étranger.

 ►  Personne en reprise d’études dans le cadre d’un dispositif de Formation Professionnelle  Continue

La convention de stage « stagiaire Formation Continue » concerne toutes les personnes en reprise d’études inscrites dans le cadre de dispositifs de formation professionnelle continue.

La convention de stage est disponible auprès du gestionnaire des stages de la composante pédagogique de rattachement ou accessible en téléchargement depuis l’ENT (identifiant et mot de passe obligatoires) :

.   Convention_stagiaires FC
.  
Convention_stagiaires FC_Anglais


2. Les documents obligatoires annexés à la convention


♦  
L’attestation de fin de stage à remplir par l’organisme d’accueil. Elle doit être retirée auprès de votre gestionnaire de stage ou téléchargée depuis l’Espace Numérique de Travail :

 

Attestation de fin de stage  

Attestation de fin de stage bilingue Français/Anglais  

Attestation de stage bilingue Français/Espagnol 

Attestation de stage bilingue Français/Allemand  

 ♦  Cas particulier des stages réalisés à l’étranger :

Une fiche doit être complétée et annexée à la convention de stage. Elle doit permettre de reccueillir les renseignements utiles à connaître avant tout départ en stage : conditions d'entrée et de séjour dans le pays d'accueil, avertissement sur la sécurité, conditions particulières liées au statut de stagiaire dans le pays, assurance complémentaire.
Elle est établie à partir des informations disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Prendre connaissance de la fiche.

 

♦  D’autres documents annexes peuvent être demandés par la composante pédagogique.




3. Les pièces justificatives obligatoires à produire au moment de l'établissement de la convention

Pour les stages en France et à l’étranger produire : 

♦  Copie de la carte étudiant
♦  Attestation d’assurance responsabilité civile
♦  Attestation de la Sécurité Sociale en cours de validité pour la période de stage

Pour les stages à l’étranger produire également :

  Attestation d’assurance individuelle accident (pour les stagers à l'étranger ou dans les DOM-TOM)
♦ 
Attestation de garantie rapatriement pour tout stage réalisé dans un pays étranger ou dans les DOM–TOM
Attestation garantissant le risque accident du travail/maladies professionnelles pour les étudiants de nationalité française réalisant un stage rémunéré à un taux supérieur à 3,60€ de l’heure. L’étudiant contracte cette garantie auprès d’une assurance privée ou auprès de la Caisse des Français à l’Étranger.

Nota : L’attestation de garantie rapatriement, obligatoire pour les stages à l’étranger et les DOM-TOM peut s’avérer nécessaire, notamment lorsque le lieu de stage est éloigné du domicile principal du stagiaire.

 

Pour en savoir plus sur la protection sociale au cours d’un stage en France ou l’étranger

 


4. La durée du stage

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise, un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement*. Cette durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil (six mois de stage correspondent à 924 heures maximum de présence effective).

5. La gratification

La gratification est due lorsque la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à deux mois.

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309ème heure.
Elle est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage et doit être versée chaque mois. En dessous de ce seuil de durée, la gratification est facultative pour l'organisme d’accueil.

Le montant minimum de la gratification : depuis le 1er septembre 2015, la gratification minimale est de 3,60€ par heure de stage.



6. La convention en quatre étapes

1. La convention doit être retirée auprès du gestionnaire des stages de la composante pédagogique de rattachement de l’étudiant (éventuellement possibilité de la télécharger depuis l’ENT). Elle est doit être établie en trois exemplaires. (Contacts : lien à venir).
 
2. La convention est complétée par l’étudiant en accord avec le tuteur de stage et l’enseignant référent : projet de stage (objectifs, activités, missions), durée, nombre d’heures, modalités d’encadrement, modalités pédagogiques, gratification et avantages, modalités d’évaluation.
 
3. Validation et signature par l’ensemble des parties :
. l'étudiant-e,
. le/la tuteur/tutrice et le/la responsable de l'organisme d'accueil
. l’enseignant-e référent-e

4. L'étudiant-e doit déposer les originaux des trois exemplaires de la convention de stage signés et accompagnés des pièces justificatives au gestionnaire des stages de sa composante pédagogique de rattachement qui les présentera à la signature du Président de l’Université ou de son représentant.
 

Pour plus d'informations :
Le guide pratique des stages étudiants (source : MENESR)

*Références :
Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur