Chômage


Pour toute demande de chômage à la suite d’un contrat rémunéré par l’Université, il faudra d’abord vous adresser à l’Université puis à Pôle emploi (c’est cette dernière qui vous indemnise depuis le contrat d’adhésion entre les deux institutions depuis août 2022).
 

Attention : Les allocations-chômage ne vous permettent pas de poursuivre des expériences au laboratoire (notamment, vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail : voir la circulaire sur la protection sociale des doctorants du 13 septembre 1999). Cependant, vous pouvez, en parallèle d’une recherche d’emploi, terminer la rédaction du manuscrit chez vous.
 

Après un contrat doctoral, c’est l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) que vous devrez demander.
 

ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

Elle concerne tous les doctorant.e.s salarié.e.s (contrats doctoraux + ATER). Il faut faire attention à s’y prendre assez tôt. Conditions pour bénéficier de cette aide : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/que-dois-je-faire-pour-recevoir.html.

Étape 1 : Contacter la personne en charge de votre contrat (pour les CDU chez TESC il s’agit de Frédéric Fort par exemple, frederic.fort@univ-tlse2.fr), afin de lui demander votre attestation employeur (que vous fournirez à Pôle emploi en vous inscrivant, ainsi que vos trois dernières fiches de paie).

Étape 2 : s’inscrire à Pôle Emploi au premier jour de la fin de votre contrat (les indemnités sont calculées à partir de votre inscription, donc chaque jour non-inscrit = un jour pas couvert par les indemnités, d’où l’importance de s’inscrire dès le 1er jour).

 

Vous pouvez faire une simulation de vos droits : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi.

Pour recevoir des indemnités, il faut « déclarer et pouvoir prouver/démontrer qu’on est bien à la recherche d’un emploi », ce qui est de prime abord incompatible avec votre statut d’étudiant. Vous ressortirez de votre rendez-vous avec une carte demandeur d’emploi.

Conseils : Ne manquez aucun des rendez-vous fixés, si vous ne pouvez être présent au créneau proposé prévenez-les et envoyez-leur un justificatif. À l’inscription et une fois devant votre conseiller, vous allez devoir préciser qu’elle métier vous visez : demandez plutôt à être « Maitre(sse) de Conférence » ou « enseignant.e du supérieur » que « chercheu.r.se », ils n’auront (presque) pas de poste à vous proposer ce qui garantit votre tranquillité.

  • Voir lettre du 18 juin 2002 de la Mission scientifique universitaire (DR A3 / N°02-292), du 10 juin 2010.
  • Renouvellement par le contrat doctoral en 2013 : précise bien « un doctorant contractuel dont le contrat arrive à échéance, privé involontairement d’emploi, est susceptible d’être éligible à l’ARE dès lors qu’il est inscrit et classé par Pôle emploi dans les catégories des demandeurs disponibles pour occuper un emploi, c’est-à-dire à la recherche d’un emploi ».
  • La jurisprudence administrative considère que l’on ne peut empêcher à un individu la condition de recherche d’emploi sous prétexte d’une situation d’étudiant :

Toute personne en fin de CDD a droit aux ARE !! Une université n’a pas le droit d’interdire aux doctorants qui n’ont pas déposé leur manuscrit de toucher ces allocations, elle peut juste interdire l’accès aux locaux du laboratoire.

N’hésitez pas à rappeler ces droits à votre conseiller Pôle emploi qui est souvent peu familier du secteur de recrutement de l’enseignement et la recherche, d’autant que les offres d’emploi lui échappent en quasi intégralité (réseaux publics comme Galaxie ou réseaux professionnels spécifiques divers). Il semblerait que les conditions d’attribution se seraient un peu durcies (rdv plus fréquents, preuves de recherche d’emploi demandées plus souvent…) : si c’est trop lourd n'hésitez pas à demander à changer de conseiller, vous en avez le droit.
 

Loi chômage (2023) : changements sur l’allocation

Attention il y a des changements concernant les règles d’indemnisation depuis le 1er février 2023 [voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/nouveau-calcul-de-lallocation-ch.html].

  • Calcul de la durée d’indemnisation pour l’allocation ARE :
    • Vous toucherez au minimum 182 jours d’indemnisation (soit environ 6 mois)
    • Désormais « la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est réduite de 25% par rapport aux règles applicables antérieurement », un droit de plongement pourra être dérogé seulement s’il y a une dégradation de l’état du marché de l’emploi (taux de chômage supérieur à 9%).