Aide à la mobilité pour interruption ou annulation au titre de la crise sanitaire du covid-19

L’attribution des aides est soumise au respect des critères d’éligibilité et dans la limite des crédits disponibles.

Arrêté du 2 juin 2020

I
l est possible de faire une demande d'aide jusqu'au 30/11/2020.

Dossier de demande d'aide à la mobilité pour interruption ou annulation

Conditions de prise en charge :


  • Etre inscrit à  l’UT2J pour 2019/2020 en formation intiale à un diplôme national ou un diplôme d’université délivrant le statut étudiant
     
  • Demande exclusivement à titre personnel
     
  • La mobilité :

o    doit avoir été réalisée au cours du second semestre de l'année 2019/2020

o    entrer dans le cadre de la formation ou de la recherche

o    avoir fait l'objet d'une autorisation expresse écrite de l'université (ordre de mission, convention, accord, etc.) visée par un service de l'université
 

  • Les mobilités pour convenance personnelle sont exclues du dispositif
     
  • Le retour sur le territoire français doit être intervenu :
     

o    à compter du 15 février 2020 pour les pays/régions suivantes (Chine, Macao, Hong-Kong, Corée du Sud, Singapour, Iran, Vénétie, Lombardie, Émilie-Romagne)

o    à compter du 16 mars 2020 pour tous les autres pays


                       
Demande au titre d'une Mobilité pour Interruption :

L’aide correspond à une prise en charge des frais de retour (billet retour, frais divers) liés à l’interruption anticipée de la mobilité, en raison de la pandémie.


Demande au titre d'une Mobilté pour Annulation :
    



L’aide correspond à une prise en charge des frais engagés (billet aller, frais divers) de la mobilité annulée en raison de la pandémie. 


Conditions de versement de l’aide :


 MONTANT DE L’AIDE FORFAITAIRE :


Un seul versement sera opéré. L'aide n'a pas vocation à être mensualisée.

 

         Aide à la Mobilité pour interruption :

Prise en charge à 100 % des dépenses dans la limite des plafonds suivants :

 o    500 € par étudiant pour une mobilité au sein de l'UE / E.E.E. / Suisse

                   o    1 000 € par étudiant pour une mobilité hors UE / E.E.E. / Suisse
 

         Aide à la Mobilité pour Annulation :

Prise en charge à 100 % des dépenses dans la limite du plafond suivant :

o    200 € par étudiant


  • Si décision favorable, le versement de l’aide s’effectuera par virement bancaire.
Ne sont pas éligibles les demandes d'aide à la mobilité pour :

 
- convenance personnelle
 
- au nom d'une tierce personne
 
- ne respectant pas l'ensemble des critères définis par l'arrêté du 2 juin 2020 

Liste des pièces justificatives à joindre  :

Certificat de scolarité 2019/2020 (téléchargeable sur l'ENT étudiant)
Document écrit visé par un service de l'université (toutes les pages) relatif à la mobilité

Factures acquittées nominatives

Attestation de non prise en charge par les assurances

Attestation de non remboursement de la société de transport et du prestataire de service pour les frais divers

Titre de transport utilisé (uniquement pour une demande pour Interruption de mobilité)

Attestation sur l'honneur précisant ne pas avoir bénéficié par ailleurs d'un remboursement total ou partiel des frais engagés par un autre organisme, laboratoire de recherche compris.

1 exemplaire de la fiche Etudiant (voir pièce jointe) à compléter par l’étudiant(e)

1 Relevé d’Identité Bancaire à votre nom et prénom ; attention : joindre un courrier :
- si vous n’êtes pas le titulaire du compte bancaire (versement sur le compte d’une tierce personne)

- ou si les noms et prénoms indiqués sur le RIB ne sont pas strictement identiques à ceux mentionnés sur votre carte d’étudiant-e.


Le dossier et les pièces justificatives sont à retourner par courriel à dive-pas@univ-tlse2.fr

Mettre en objet du courriel "DEMANDE - AIDE MOBILITE- vos nom et prénom

En cas de difficultés


Les services sociaux et de santé sont à votre disposition au :

Service social du SIMPPS : 05.61.50.41.41.
Service social du CROUS : 05.61.12.54.52.