Droits d'inscription 2025-2026 : annulation, exonération, remboursement

INFORMATIONS GENERALES

Format du dossier

Afin de pouvoir instruire les demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement.

Tout dossier qui ne sera pas au format initial "PDF remplissable" pourra être traité avec du retard compte tenu des actions supplémentaires nécessaires pour leur traitement.

Pour ce faire, il est possible de télécharger Acrobat reader gratuitement.

Pièces jointes numérisées :

Les photos prises sur smartphone sont souvent illisibles, il existe en revanche des applications gratuites qui permettent de scanner et d'envoyer au format PDF (exemple : CamScanner ou iScanner).

Envoi du dossier  

ATTENTION : pour être recevable, votre dossier devra être envoyé depuis votre adresse mél institutionnelle accessible depuis votre ENT et qui se présente sous cette forme : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr.

Aucun dossier envoyé par une autre adresse mél que celle institutionnelle ne sera accepté.

Délai moyen de traitement

À titre indicatif le délai moyen d'instruction administrative des demandes est de 30 jours ouvrés.

Si la demande ouvre droit à un remboursement, celui-ci sera effectué à partir de mars 2026.

Dossier incomplet

Tout dossier incomplet fera l'objet d'une seule et unique relance.

Tout dossier incomplet à l'issue de la relance recevra une décision défavorable pour ce motif-là.

Si votre banque est à l'étranger

Document pour une banque située en Europe (version anglaise - on english)

Document pour une banque située hors de l'Europe (version anglaise- on english) (version espagnole - en espanol)

CVEC

Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC. Vous devez vous acquittez du montant des 105 euros (montant 2025/2026) de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les recours

Voies et délais de recours

Droit à l'erreur

ANNULATION - 2025/2026

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER d'ANNULATION

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative :

• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• liste des référents
• annulation@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (hors DIVE et Service des Etudes Doctorales)
• Pour les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales
• Toutes les inscriptions (y compris réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)

• Jusqu'au 17/10/2025 inclus avec remboursement
• Jusqu'au 31/10/2025 inclus avec remboursement
• Jusqu'au 31/05/2026 inclus sans remboursement

EXONERATION - 2025/2026 - au titre de :

• Boursier du CROUS ou boursier inscrit à plusieurs diplômes ou Boursier du Gouvernement Français (BGF)  
• Pupille de la Nation ; Enfants de militaire blessé ou tué en temps de paix

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER d' EXONERATION

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer à :
   
• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• liste des référents administratifs vie étudiante
• bourses@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (y compris les les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)

• Jusqu'au 31/05/2026 inclus

EXONERATION - 2025/2026 - au titre de :

• Demandeur d'asile, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, bénéficiaire de la protection temporaire
• Bénéficiaire du RSA parent isolé
• Demandeur d'emploi non indemnisé
• Personnel UT2J (hors HDR, hors vacataire)
• Doctorant soutenant leur thèse avant le 31/12/2025

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER d' EXONERATION

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative :
• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• liste des référents administratifs vie étudiante
   

• exoneration@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les dossiers (hors inscriptions réalisées par la DIVE et Service des Etudes Doctorales)
• Pour les demandes dont les inscriptions ont été réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales

• Jusqu'au 17/10/2025 inclus
   

• Jusqu'au 31/10/2025 inclus

EXONERATION - 2025/2026 - au titre de :

• Ex-boursier( boursier en 24/25 et non boursier en 25/26 en l'absence de progression pédagogique)
• Bénéficiaire d'accord de coopération internationale, cotutelle de thèse internationale
• Personnel UT2J inscrit en HDR ou vacataire

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER d' EXONERATION

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer au référent affaires sociales de votre composante d'inscription administrative :
• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• liste des référents administratifs vie étudiante
   
• exoneration@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (y compris les les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)

• Jusqu'au 31/05/2026 inclus

EXONERATION SOCIALE - 2025/2026

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER d' EXONERATION SOCIALE

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer à :
• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• dive-pas1@univ-tlse2.fr
• exoneration@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les dossiers (hors inscriptions réalisées par la DIVE et Service des Etudes Doctorales)
• Pour les demandes dont les inscriptions ont été réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales

• Jusqu'au 17/10/2025 inclus
   
• Jusqu'au 31/10/2025 inclus

EXONERATION au Service d'Enseignement à Distance (SED)

COMMENT ?

• Etre en possession de la décision d'exonération des droits d'inscription au diplôme en formation initiale
   
• Demander le DOSSIER d' EXONERATION SED à :

• contact.sed@univ-tlse2.fr

ou

• accueil du bâtiment Henri MAYER

OÙ ?

• Le dossier est à envoyer à :

• contact.sed@univ-tlse2.fr

ou

• accueil du bâtiment Henri MAYER

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (y compris les les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)
• Attention : Les dates pour les demandes de remboursement boursier, annulation et exonération du Service d’Enseignement à Distance diffèrent de celles de l’université. Se référer aux dates mentionnées sur la fiche d’inscription SED que vous avez complétée, datée et signée.

• Jusqu'au 31/10/2025 : inclus

REMBOURSEMENT - 2025/2026 - au titre de :

• Césure
• Changement de parcours (étudiant vers formation continue)
• Erreur administrative

COMMENT ?

Télécharger le DOSSIER de REMBOURSEMENT

DOSSIER

OÙ ?

• Jusqu'au 31/08/2025 : Le dossier est à envoyer à :
• A partir du 01/09/2025 : Le dossier est à envoyer à :

• liste des référents administratifs vie étudiante
• remboursement@univ-tlse2.fr

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (y compris les les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)

• Jusqu'au 31/05/2026 inclus