Aide à l'obtention du Code et du Permis de conduire

ATTENTION : pour être recevable, votre dossier devra être envoyé depuis votre
adresse mél institutionnelle accessible depuis votre ENT et qui se présente sous
cette forme : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr


L’attribution des aides est soumise au respect des critères d’éligibilité et dans la limite des crédits disponibles.

Dossier de demande d'Aide à l'obtention du Code ou du Permis de conduire


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CORONAVIRUS-MODIFICATION : afin de pouvoir instruire vos demandes il est impératif de respecter le format du fichier et de le compléter numériquement. 

Tout dossier qui ne sera pas au format initial pdf remplissable pourra être traité avec du retard compte tenu du traitement numérique que cela implique.

Télécharger Acrobat reader ici : https://get2.adobe.com/fr/reader/ 

Les photos prises sur smartphone sont souvent illisibles, il existe en revanche des applications gratuites qui permettent de scanner et d'envoyer au format pdf (exemple : CamScanner ou iScanner).

Tout dossier incomplet fera l'objet d'une seule et unique relance. Tout dossier incomplet à l'issue de la relance recevra une décision défavorable pour ce motif-là.

Conditions de prise en charge :


 

  • Être inscrit à  l’UT2J pour 2021/2022 à un diplôme national ou un diplôme d’université délivrant le statut étudiant
  • Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750
  • Demande exclusivement à titre personnel ; la formation doit avoir été réalisée au cours de l'année 2020/2021 ou 2021/2022
  • Prise en charge de 80 % du montant de la formation initiale ou complémentaire des examens permettant de délivrer le code de la route, dans la limite d'un plafond de 200 € par étudiant, déduction faite des différentes aides Etat ou collectivités.
  • Prise en charge de 80 % du montant de la formation initiale ou complémentaire des examens permettant de délivrer le permis de conduire, dans la limite d'un plafond de 300 € par étudiant, déduction faite des différentes aides Etat ou collectivités.
  • En cas d'échec à l'examen du permis de conduire une aide complémentaire de 100 € pourra être accordée sur présentation d'une facture ou d'une attestation de suivi.
  • Les permis BE et B1 sont exclus du dispositif 
  • Obtention de l’aide sous conditions de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 750
Conditions d’examen des demandes :

L’aide est contingentée à 30 000 € par année universitaire.

Sont prioritaires les demandes des étudiants boursiers par ordre décroissant de l’échelon 7 à l’échelon 0bis, et les étudiants bénéficiaires d’une aide financière directe accordée au titre de l’année en cours lesquels seront rattachés en termes de priorité à l'échelon boursier le plus proche de l'aide reçue.

En cas d’un nombre de demandes supérieur au montant d’aide disponible, et après classement du critère social, le critère d’ordre d’arrivée des demandes sera pris en considération.

 

Dépôt ou Envoi

du dossier

Instruction des demandes

Versement de l’aide

Du 01/09/N au 30/11/N

Décembre

janvier

Du 01/01/N+1 au 30/04/N+1

mai

juin


 

Conditions de versement de l’aide :

  • Pourront être prises en charge la ou les formations permettant d'obtenir le code ou le permis de conduire
  •  Présenter une facture acquittée au nom et prénom de l'étudiant , précisant le coût de la formation ( pour le code et pour la conduite) ET une attestation de suivi de la formation ou de l'examen délivrée à l'issue de la formation au code de la route ou à l'issue de la formation à la conduite.
  • Si décision favorable, le versement de l’aide s’effectuera par virement bancaire.

Vous pouvez cumuler et obtenir d'autres dispositifs d'aide financière de l'Etat.

Les dispositifs d'aide au code et au permis de conduire :


Le tableau récapitulatif