Le reste à charge zéro pour les soins dentaires et optiques

100 % santé

Publié le 4 mars 2020 Mis à jour le 27 avril 2021

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé (mutuelle) responsable (1) ou de la Complémentaire santé solidaire peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des lunettes et de certaines prothèses dentaires. De plus, le reste à charge pour certaines prothèses auditives diminue de 250 euros par oreille.

Concrètement, comment fonctionne le 100 % Santé ?

Toute personne bénéficiant d’un contrat « responsable » par sa mutuelle peut bénéficier de l’offre 100 % Santé.

C’est quoi un contrat responsable ? C’est un contrat qui prévoit des planchers et des plafonds de prise en charge et encourage le patient à respecter le parcours de soins. Les contrats responsables couvrent 98 % des bénéficiaires des contrats complémentaires santé souscrits (1).

3 familles de soins sont concernées :

  • les aides auditives (audioprothèses) ;
  • l’optique (lunettes de vue) ;
  • le dentaire (prothèses dentaires).

L’audioprothésiste ou l’opticien consultés proposent un devis : au moins un des équipements proposés doit être un équipement dit 100 % Santé.

Le dentiste consulté propose un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Dans le devis du dentiste doit figurer le panier 100 % Santé entièrement remboursé, si les soins à réaliser existent dans l’offre 100 % Santé.

Chacun reste libre de choisir son soin ou son équipement.


La prise en charge à 100 % des lunettes

Les opticiens proposent depuis le 1er janvier une offre « 100 % Santé » comprenant à la fois des montures et des verres de qualité, entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé. Les opticiens doivent proposer au minimum 17 modèles différents de montures pour les adultes et 10 modèles de montures pour les enfants, en 2 coloris différents. Les verres répondent à tous les besoins de correction visuelle et présentent de bonnes performances techniques (amincissement, verres antirayures, verres antireflets).

Il est possible de choisir des verres de l’offre « 100 % Santé » (sans reste à charge) et une monture en dehors de cette offre. La monture ne pourra alors pas être remboursée plus de 100 euros par la mutuelle. Le choix inverse est également possible : une monture « 100 % Santé » (sans reste à charge) et des verres hors « 100 % Santé », pris en charge selon les conditions prévues par le contrat complémentaire de l’assuré.

À noter : depuis le 1er janvier 2020, tous les opticiens ont l’obligation de présenter un devis comportant au minimum un équipement « 100 % Santé ».

En savoir plus sur le 100 % santé optique

La prise en charge à 100 % des couronnes, bridges et dentiers entièrement remboursés

Depuis le 1er janvier 2021, l’offre « 100 % Santé » dentaire intègre de nouvelles prothèses dentaires prises en charge à 100 % après remboursement par l’Assurance Maladie et les mutuelles : il s’agit de dentiers en résine (1). Ces dentiers entrent ainsi dans l’offre 100 % Santé dentaire qui, depuis le 1er janvier 2020, propose des couronnes et des bridges pris aussi en charge à 100 %. À noter que le dentiste peut proposer à son patient d’appliquer le tiers payant, mais cela n’est pas obligatoire. En l’absence de tiers payant, le patient avance les frais dentaires et se fera rembourser ensuite par l’Assurance Maladie et sa mutuelle.

Quels soins prothétiques sont concernés par l’offre 100 % Santé dentaire ? Qui peut en bénéficier et comment ? Le point sur ce dispositif visant à lutter contre le renoncement aux soins.

Des prothèses dentaires de qualité, 100 % remboursées

L’offre 100 % Santé dentaire donne accès à un large choix de couronnes, de bridges, et de dentiers de qualité, entièrement remboursés.

Dans le détail, l’offre 100 % Santé dentaire s’applique depuis le 1er janvier 2020 :

  • pour les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) : aux couronnes céramométalliques et céramiques monolithiques hors zircone ;
  • pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) : aux couronnes en zircone ;
  • pour toutes les dents : aux couronnes métalliques ;
  • pour les incisives : aux bridges céramométalliques.

Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % santé dentaire intègre les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et au changement d’éléments de ces dentiers (pour tout ou partie des dents).

Infographie sur les dentiers en résine pris en charge dans le cadre du "100 % Santé"

Les couronnes, les bridges et les dentiers sont composées de matériaux dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent.

Important : le reste à charge 0 (c’est-à-dire que le patient ne paiera rien) s’applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés. Pour consulter les montants plafonnés autorisés, lire l’article Prothèses dentaires.

Les bénéficiaires de l’offre 100 % Santé dentaire

Toute personne bénéficiant d’un contrat « responsable » par sa mutuelle peut bénéficier de l’offre 100 % Santé dentaire.

C’est quoi un contrat responsable ? C’est un contrat qui prévoit des planchers et des plafonds de prise en charge et encourage le patient à respecter le parcours de soins. Les contrats responsables couvrent 98 % des bénéficiaires des contrats complémentaires santé souscrits (2).

L’offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes. Le dentiste consulté propose un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé dentaire.

Il existe 3 paniers pour les couronnes, les bridges et les dentiers :

  • le panier 100 % Santé : les couronnes, les bridges et les dentiers sont intégralement remboursés si le patient bénéficie d’un contrat de mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
  • le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de son contrat de mutuelle, l’assuré peut avoir un reste à charge à payer, mais modéré ;
  • le panier aux tarifs libres : le reste à charge peut être plus important pour l’assuré, selon son contrat de mutuelle.

Dans le devis du dentiste doit ainsi figurer le panier 100 % Santé entièrement remboursé, si les soins à réaliser entrent dans l’offre 100 % Santé. Il suffit ensuite au patient de transmettre ce devis à sa mutuelle pour connaître le montant de son remboursement.

Bon à savoir : le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. C’est-à-dire qu’il peut adresser son patient à un autre dentiste. Dans ce cas, le dentiste devra en informer son patient.

Le coût des soins dentaires avant et après la réforme 100 % santé

Avant la réforme, le prix moyen d’une couronne en céramique était de 550 €. Après le remboursement de 355 € par l’Assurance Maladie et la mutuelle (3), il restait environ 195 € de frais à la charge de l’assuré.

Depuis le 1er janvier 2020, avec la réforme 100 % Santé, un ensemble prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers) est entré dans le panier 100 % Santé (reste à charge nul pour l’assuré).

En savoir plus sur le 100 % santé dentaire

La diminution du reste à charge de 250 euros par aide auditive

Depuis 2019, les frais à la charge de l’assuré ont progressivement diminué :

Evolution du reste à charge moyen pour deux aides auditives sur la base des équipements de l’offre 100 % santé : en 2018 170€, 2019 1300€, 2020 800€ et 2021 0€.

© Ministère des Solidarités et de la santé

Depuis le 1er janvier 2021, des équipements 100 % Santé sont garantis sans reste à charge, grâce au financement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé. Tous les audioprothésistes doivent obligatoirement, depuis le 1er janvier 2020, proposer un devis comportant au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille.

Dans l’offre 100 % Santé, il y a un large choix d’aides auditives pour répondre aux besoins de chacun :

  • intra-auriculaires, écouteur déporté, contours d’oreille… ;
  • 12 canaux de réglages ou dispositif de qualité équivalente ;
  • nombreuses fonctionnalités : anti-acouphène, réducteur de bruit du vent, anti-Larsen, Bluetooth…