Mentions légales relatives au traitement des données

Préambule

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Acteurs du traitement et contacts

Les acteurs du traitement sont « les personnes physiques ou morales, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».

Responsable du traitement

Université Toulouse - Jean Jaurès, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par sa présidente, Madame Emmanuelle GARNIER.

Délégué à la protection des données

dpo@univ-tlse2.fr

Référents opérationnels

Les personnels du Service de la Formation Continue et de l'Apprentissage et l'Université du Temps Libre.

Fiches de traitement de données

Relatif au Service de la Formation Continue et de l'Apprentissage

Relatif à l'Université du Temps Libre - Déclaration A202610080940

MAJ_22_10_2025