Mentions légales relatives au traitement des données

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Acteurs du traitement et contacts

Les acteurs du traitement sont « les personnes physiques ou morales, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».

Responsable du traitement

Université Toulouse - Jean Jaurès, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et représenté par sa présidente, Madame Emmanuelle GARNIER.

Délégué à la protection des données

Monsieur Jérôme VAYSSE, dpo@univ-tlse2.fr

Référents opérationnels

Les personnels du Service de la Formation Continue et de l'Apprentissage et l'Université du Temps Libre.

Fiches de traitement de données

Relatif au Service de la Formation Continue et de l'Apprentissage

• Déclaration n° A20220420113300 - Gestion des prospects du service de la formation continue et de l'apprentissage
• Déclaration n° A20221122170700 et A20221205163300 - Gestion des enquêtes de satisfaction et d'évaluation auprès d'un stagiaire de la formation continue et d'un apprenti
• Déclaration n° A20220411142100 - Gestion d'un stagiaire de la formation continue et d'un apprenti
• Déclaration n° A20230516111100 - Enquête d'insertion des stagiaires de formation continue diplômés d'un diplôme d'université enregistré au RNCP

Relatif à l'Université du Temps Libre - Déclaration n° 2020-040

• Mention légale relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion des inscriptions aux ateliers, conférences et cycles de conférences de l'Université du Temps Libre
• Recevoir les communication de l'UTL et son catalogue de programmation culturelle via sa liste de diffusion
• Assister à des Webinaires et accéder à leurs Replays