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Mention d’Information RGPD
« Communication d'intérêt légitime de la Présidence »
A20251030151600
SIRET : 193113834 00017
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées du 1er Juin 2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant, opéré par la Présidence et les Services de Direction. Ce traitement vous permet de recevoir les communications suivantes :
- Communications relatives aux messages de bienvenue et fin d'année ;
- Communications relatives à la vie de l'établissement (la recherche, les statistiques relatives aux travaux de l'observations de la vie étudiante / évènements pour les personnels / vie institutionnelle de l’université... ) ;
- Communications autour des activités artistiques et culturelles au sein de l'université ;
- Communication pour vous inviter à participer à un groupe de travail ou restituer le bilan d’un groupe de travail ;
- Communication sur les engagements de l'établissement (RSE ; nomination d'un nouveau chargé de mission ; ...) ;
- Communications à l'appui des services de l'administration (ex DSI ; DGS ; DRH ; scolarité ; ...) ;
- Communication via des lettres d'informations de l'université ;
- Communication de toute information d’intérêt légitime de l’Université
La base juridique de ce traitement se fonde sur l’article 6(1) du Règlement Européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) : f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pour vous adresser dans une posture transparente des communiqués relatifs à notre mission de service public et à l’actualité institutionnelle et aux engagements de l'établissement ; faire la promotion de nos projets et de nos activités de recherches ; vous convier aux opportunités d’être acteurs à des groupes de travail relatifs à la vie universitaire.
Seule l’adresse mail institutionnelle de la personne concernée est utilisée pour ce traitement.
La Direction du Système d’Information est en charge de la mise en œuvre des listes de diffusion Sympa concernées.
Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe. Vous serez abonné à cette liste de diffusion tant que vous serez en position :
- D'activités pour les personnels ;
- D'étudant régulièrement inscrit pour l'année universitaire en cours.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de ces données pour ce traitement, exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité du traitement :
En écrivant à :
Université Toulouse Jean-Jaurès
Présidence
5 Allée Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9
Ou en adressant un courrier électronique à :
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données (dpo@univ-tlse2.fr).
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.
L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.