La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Publié le 26 juin 2013 Mis à jour le 27 avril 2021

Depuis la rentrée universitaire 2018/2019, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC lors de votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur. Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation). La CVEC est due chaque année par tous les étudiants.es

Une contribution pour faire quoi, concrètement ?

La CVEC permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et le Crous de votre académie. 

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).
  • Pour favoriser l'accompagnement social
    > Renforcer les équipes d'assistants sociaux des universités et des Crous
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)
     

Une démarche obligatoire

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 92€ pour 2021/2022
  • En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir obligatoirement cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
 

Où dois-je effectuer cette démarche ?

> Sur cvec.etudiant.gouv.fr | À partir du 3 mai 2021
 

Quels modes de paiement si je suis assujetti-e ?

Deux modes de paiement sont possibles :
 

  •  Sur cvec.etudiant.gouv.fr par carte bancaire en une seule fois. Le paiement n'est pas proposé en plusieurs fois. Vous pouvez alors télécharger l'attestation.
     
  • A un guichet de La Poste avec le dispositif "eficash". Coût du dispositif : 5 euros. Attention le délai de transmission de l'attestation est de 48 heures ouvrées.

    Avant de vous présenter au guichet de La Poste vous devez créer un compte sur messerviceetudiants.gouv.fr et télécharger une fiche "Avis de paiement" avec un code barre dans la rubrique "paiement en espèces".
    Cette fiche devra être présentée au guichet de La Poste pour vous permettre d'accéder au dispositif de paiement eficash.
    Pensez à bien conserver votre reçu de paiement eficash et votre avis de paiement afin de demander le remboursement des frais de 5 euros sur votre carte Izly. Les 5 euros crédités seront utilisables dans tout restaurant universitaire du Crous.
     

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

  • Les boursiers (1) ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés (2)
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire (2)
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire (2)


(1) Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, médico-sociales)
  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses Excellence-Major (BGF)

En revanche, n'ouvrent pas droit à l'exonération de la CVEC ...

  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)


(2) Une précision sur les étudiants exonérés autres que les boursiers

Pour les étudiants réfugiés, les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, il sera nécessaire de scanner les pièces justificatives relatives à leur situation sur cvec.etudiant.gouv.fr pour étude de leur demande d'exonération de la CVEC. Attention le délai d'instruction est de 48 heures ouvrées. A l'issue de l'instruction, l'étudiant recevra l'attestation à présenter à l'établissement.


Cas particuliers :

 vous devez présenter lors de l'inscription une attestation CVEC si vous êtes inscrit·e :

 Vous n'êtes pas concerné.e par la CVEC si :

 en formation initiale par la voie de l’apprentissage

 vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables

 en formation initiale et en service d'enseignement à distance

vous êtes inscrit.e en formation continue (c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur), en auditeur libre, en HDR

 en formation initiale et que vous êtes salarié.e, demandeur d'emploi indemnisé ou non, retraité.e, en situation de handicap

vous êtes étudiant·e en échange international* et vous ne payez pas les droits d'inscription de l'établissement français

 en préparation concours ou stagiaire à l'INSPE ou en doctorat

 

 en CPGE au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation

 

 au DAEU

 

 en formation initiale et en césure

 

 en formation initiale dans une antenne de l'université délocalisée à l'étranger et que vous payez les droits d'inscription français

 

 en formation initiale et en formation courte (cours du soir, cours d'été...)

en formation continue ou en tant qu'auditeur libre ; et en formation courte (cours du soir, cours d'été...)

en doctorat et en co-tutelle internationale si vous vous acquittez des droits d'inscription en France

en doctorat et vous soutenez votre thèse entre le 01/09/2021 et le 31/12/2021

 

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.



LE REMBOURSEMENT : pour qui ? comment ?

 

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement de la CVEC si :

  • Vous avez payé deux fois par erreur la CVEC. [Vous n'avez rien à faire, le CROUS procèdera automatiquement au remboursement.]

     
  • Vous avez payé par erreur la CVEC pour l'année 2020/2021 alors que vous souhaitiez la payer pour l'année 2021/2022. [Vous devez à nouveau payer la CVEC pour l'année 2021/2022 et vous serez remboursé.e du versement pour l'année 2020/2021 après avoir fait la demande auprès du CROUS avant le 31/05/2022.]
     
  • Vous devenez éligible à l'exonération de la CVEC au cours de l'année. [Vous pouvez obtenir le remboursement en le demandant auprès du CROUS avant le 31/05/2022.]

     
  • Vous annulez votre inscription administrative. [Vous pouvez obtenir le remboursement auprès du CROUS avant le 31/05/2022, en fournissant la demande de remboursement, la décision d'annulation visée par l'établissement au plus tard le 22/10/2021.]
     
  • Vous changez de statut (formation intiale/formation continue). [Vous pouvez obtenir le remboursement auprès du CROUS avant le 31/05/2021, en fournissant une attestation établissement justifiant le statut de stagiaire de la formation continue et une déclaration sur l'honneur de ne pas être inscrit dans une autre formation initiale.]
     
  • Vous avez payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et in fine vous n'êtes pas bachelier.ère.
     
  • Vous avez payé la CVEC et vous n'avez pas obtenu de visa



Les demandes de remboursement se font en ligne sur le portail numérique cvec.etudiant.gouv.frauprès du Crous entre le 01/10/2021 et avant le 31 mai 2022.

Pour les étudiants qui deviennent boursier en cours d’année le remboursement sera automatique avec l’envoi de la notification.

Cas d’exclusion : l’annulation de l’inscription dont la décision intervient à partir du  23/10/2021, l’abandon des études, l’exonération des droits d’inscription, ne permettent pas de bénéficier d’un remboursement de la CVEC.