S'informer sur une bourse sur critères sociaux

En cas de difficultés, adressez-vous aux services sociaux du SIMPPS et du CROUS.

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?


Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.

Son attribution dépend principalement de 2 critères :

- Social : prise en compte des ressources et des charges de la famille de l'étudiant(e) ;

- Universitaire : être inscrit(e) à l'UT2J à un diplôme national (Licence, DEUST, DNGIN, M1, M2, préparation concours) ou à un diplôme universitaire (DU) habilité à recevoir des étudiant(e)s boursier(e)s : le DUMI, le DURCA, ou le DUETI (IUT de Blagnac).

L'attribution de bourses sur critères sociaux, de bourses d'études "Ensenhar" ou de bourses "Sanitaires et Sociales", permet d'être exonéré(e) des droits d'inscription et de la contribution vie étudiante et de campus, sur présentation de la notification d'attribution conditionnelle de bourse et de l'attestation CVEC, le jour de l'inscription et sous réserve :

- de ne pas avoir épuisé les droits à bourse ;

- de détenir le nombre d'ECTS requis en fonction du rang du droit à bourse.


L'étudiant(e) titulaire d'une notification de bourses 2020-2021 "voeu Toulouse"  doit présenter, le jour de l'Inscription Administrative, la notification avec le relevé de notes du baccalauréat et pour les étudiants ayant déjà été inscrits dans l'enseignement supérieur, les relevés de notes précédents.

Quand faire une demande de bourse/logement sur critères sociaux ?


La demande de bourse et/ou de logement doit être effectuée entre le 15 janvier et le 15 mai de l'année qui précède l'inscription à l'université.

Pour une demande de logement, la saisie du dossier doit être effectuée avant le 15 mai et le dossier retourné au CROUS avant le 15 mai au plus tard.

La réponse « logement » arrive vers le 20 juin.

Si la réponse est « en attente de désistement » : vous êtes invité à saisir une nouvelle demande de logement en « liste d’attente » sur le site du CROUS.

Comment bien préparer sa demande de DSE ?

Les échanges d'information se font par courriel. Les étudiants faisant leur demande de bourse et/ou de logement pour la première fois doivent s'identifier ou créer un compte sur le portail de la vie étudiante du Ministère : 
Les étudiants renouvelant leur demande recevront des courriels d'information.

Important: l'adresse saisie au moment de la connexion doit être fiable. Le mot de passe choisi lors de la saisie du dossier vous sera demandé à chaque message reçu. Veillez à le conserver.

Avant d'effectuer la connexion, lisez les informations suivantes :

  • munissez vous de votre n° INE (sur votre carte d'étudiant) ou de votre n° BEA (sur votre convocation au bac) et de l'avis d'imposition 2019 se rapportant aux revenus perçus en 2018 de vos parents, un RIB du compte personnel (de l'étudiant) pour sa saisie en mode IBAN, l'adresse mail fiable et consultée régulièrement.
  • vous allez constituer un seul dossier, quel que soit le lieu d'études envisagé, y compris dans une autre académie 
  • conservez votre mode de passe (8 caractères maximum car il vous sera nécessaire pour suivre dossier en ligne ainsi que  votre code de connexion
  • si vous changez d'avis pour votre orientation, après la saisie de votre DSE, contactez l'assistance à messervices.etudiant.gouv.fr
  • n'attendez pas les résultats des examens pour effectuer votre demande, en cas d'échec, elle deviendra automatiquement caduque
  • les demandes saisies avant le 15 mai feront l'objet d'un traitement rapide. N'attendez pas les derniers jours afin d'éviter les saturations de réseau
  • la notification de bourse adressée par le CROUS vous procurera les avantages liés au statut de boursier : exonération des droits d'inscription universitaire et de la contribution de vie étudiante et de campus, accès au dispositif Locapass pour le logement
Etudiants étrangers non européens, avant de saisir le DSE pour une demande de logement, veuillez cliquer ici

L'aide au mérite du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche


Cette aide est accordée:

- Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention «Très bien», quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmet au Crous la liste des étudiants concernés. L’aide est versée sur neuf mois pendant les trois années de la licence.

Montant: 1800 € par an, en neuf mensualités (d’octobre à juin).

L'aide à la mobilité internationale du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche


Cette aide s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.

Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Montant de l'aide à la mobilité internationale : 400 € par mois (pour l’année 2016-2017).

Modalités : L'étudiant doit retirer un dossier auprès du service des Relations Internationales de l'université.
 

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires



Les étudiants boursiers n’ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :
  • Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
  • Etudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
  • Etudiants pupilles de l’Etat.
  • Etudiants orphelins de père et de mère.
  • Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.
On peut cumuler le quatrième terme et le passeport mobilité.