Sécurité Sociale Etudiante

La Sécurité Sociale est obligatoire. Elle assure les prestations d'assurance maladie et maternité pour tous les étudiants.

 

Nouveaux étudiants

Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2020 et vous remplissez les conditions de la protection universelle maladie, c’est-à-dire une résidence stable et régulière en France.

La condition de stabilité de votre résidence est satisfaite, sans délai, sur présentation d’un document justifiant de votre statut d’étudiant.

La condition de régularité du séjour concerne les étudiants étrangers venant poursuivre des études en France. Consultez l’article « Vous venez étudier en France ».

Vous n'avez pas de cotisation à la sécurité sociale à acquitter. Une contribution vie étudiante et de campus est à acquitter auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Si vous partez faire vos études à l’étranger, reportez-vous à notre article « Études à l’étranger : votre prise en charge ».



 

Déjà étudiants

Vous n’avez aucune démarche à faire. Vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents, sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Vous avez la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans. Avant 18 ans, vous bénéficiez généralement du remboursement de vos frais de santé en tant qu’ayant-droit de l’un au moins de vos parents ou de votre représentant légal. Sur demande à votre caisse d’assurance maladie, vous pouvez demander à être assuré à partir de 16 ans.

Complétez le formulaire Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel (PDF) et pensez à ouvrir votre compte ameli.

Étudiants étrangers ou d’une collectivité d’outre-mer

Dans ce cas, vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale de France métropolitaine.

En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous inscrire sur le site Inscription des étudiants étrangers à la Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie
afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus (lire l'article : Vous venez étudier en France).

Cette inscription est gratuite et obligatoire, elle permet de bénéficier du remboursement des dépenses de santé.

Pour bénéficier d’un remboursement optimal des frais de santé, l’étudiant peut souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.


L’étudiant doit créer (ou mettre à jour) son espace personnel d’assurance maladie en ligne, le compte etudiant-etranger.ameli.fr

La page du site est accessible en plusieurs langues :  français, anglais, espagnol, mandarin, ou arabe.
 

Vous êtes étudiant en alternance

Vous êtes affilié au régime général comme salarié (ou à la MSA en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Vous avez alors les mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés.

Vous bénéficiez ainsi :

  • du remboursement de vos frais de santé ;
  • d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, dès que vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à ces prestations ;
  • d’une couverture en cas d’accident du travail et ce dès le 1er jour de votre travail en alternance.

Vous avez fait ou vous faites une année de césure

La césure est une période facultative pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.

À l’intérieur d’un même cycle ou entre deux, la durée d’une césure peut varier d’un à deux semestres universitaires (on entend par semestre une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire).

Pendant cette césure, votre protection sociale dépend de votre situation.

  • Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d’une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché à votre régime actuel.
  • Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole) . Pour en savoir plus, consultez notre article Vous êtes salarié ou le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié au régime général. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Vous occupez un emploi indépendant / non salarié ».
  • Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n’avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général). Pour en savoir plus, consultez notre article « Sans emploi : les modalités de votre prise en charge ».
  • Si vous partez à l’étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l’activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant
  • Si vous partez dans le cadre d’un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l’organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). Consultez la page Rémunération, Retraite et couverture sociale du Volontariat International du site civiweb.com qui réunit les informations qui vous sont nécessaires. Lors de la reprise de vos études, vous informerez votre caisse en remplissant le formulaire Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) (formulaire S1106) : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l’organisme gestionnaire de votre mission.

Vous terminez ou arrêtez vos études en 2020 :


Afin d'actualiser votre situation au regard dela sécurité sociale, vous devez vous rendre au guichet de la CPAM le plus proche de votre domicile. ou contacter un conseiller sur ameli.fr

Documents utiles :


Contacter la CPAM du lieu de résidence :



Pour trouver les coordonnées de la caisse d'assurance maladie, consultez la rubrique Adresses et contacts.

Il est possible aussi de contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel), du lundi au vendredi.