Discipline(s) : Economie-Gestion
-
Partager cette page
EC00803T - Droit des associations/Psychanalyse
| Semestre | Semestre 2 |
|---|
| Crédits ECTS | 4 |
|---|---|
| Volume horaire total | 25 |
Domaine(s) LMD
DROIT, ECONOMIE, GESTION
Langue(s) d'enseignement
Français
Objectifs
Ce module a pour objectif d’initier les étudiants aux fondamentaux du droit des associations en France, en mettant en lumière le cadre juridique de la loi 1901, les modalités de création, de fonctionnement et de financement des associations. Il vise également à sensibiliser les étudiants au rôle du modèle associatif dans l’Économie Sociale et Solidaire, en tant qu’outil d’engagement citoyen, d’innovation sociale et de transformation des territoires. Apports théoriques et cas pratiques.
Contenu
- Introduction : le modèle associatif au sein de l’ESS, chiffres clefs, rôle des associations
- Historique du droit des associations
- Les règles juridiques de la création d’une association
- Les règles juridiques du fonctionnement de l’association
- Les ressources et la fiscalité des associations
- Enjeux et perspectives
Bibliographie
- Loïc Lerouge, Droit des associations, Dalloz, coll. "Connaissance du droit", 2023
- Jean-Pierre Viala, Droit des associations et fondations, Gualino - Lextenso, 2022
- Hervé de Gaudemar, Le droit des associations et des fondations, PUF, coll. "Que sais-je ?", 2021
- associations.gouv.fr – Ministère de la Vie Associative
- vie-publique.fr
- HelloAsso
- France Active
- Avise
- Le Mouvement Associatif
- Recherches et Solidarités
- ESS France
- Asso connect