Formulaire de pré-inscription Formations courtes SFCA

Titre


Les structures de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) peuvent vous informer et vous orienter sur les dispositifs de financement.
Vous pouvez contacter le secteur « Stages Courts » pour vous guider dans votre recherche de financement et pour obtenir un devis.

A compléter si la formation est prise en charge par votre entreprise/organisme :


Lorsque votre demande de formation est validée, vous recevez une convocation environ 10 jours avant le début de la formation.
Suite à votre participation, le service vous délivre une attestation de fin de formation par e-mail.
En cas d’absence ou d’abandon, les stagiaires doivent le signaler dans les meilleurs délais par écrit, à l’adresse suivante : stagescourts@univ-tlse2.fr
L’ouverture de la formation est conditionnée à un nombre minimum d’inscrits.

Je soussigné.e 

 certifie :
  • l'exactitude des renseignements portés dans la présente fiche,
  • avoir pris connaissances des informations relatives au traitement de mes données à caractère personnel opéré par le service de formation continue.

saisir le code présent dans l'image

Mention d’Information RGPD - Gestion d'un stagiaire de la formation continue et d'un apprenti
DPO - Délégué à la protection des données
A20220411142100
SIRET : 193113834 00017

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée du 1er Juin2019, l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractèrepersonnel vous concernant par le Service Commun de Formation Continue et de l’Apprentissage.
La « Gestion des inscriptions des stagiaires de la formation continue et des apprentis » permet de :
  • S'inscrire et contractualiser avec l'UT2J (inscription Apogée et FCA, cartes MUT, ...) ;
  • Bénéficier d'un suivi administratif par le SFCA (logistique de formation, émargement, abandon ...);
  • Suivre l'exécution des paiements des frais de formation auprès du SFCA ;
La base juridique de ce traitement se trouve dans le fondement sur Article 6 (1) du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) : « b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
Les données personnelles vous concernant, utilisées pour créer votre compte et gérer vos habilitations sur notre registre de protection des données, sont :
  • État-civil, identité, données d'identification : Nom, Nom d'usage, Prénom, Date et lieu de naissance, Adresse de la personne, Téléphone, E-mail ;
  • Vie professionnelle : Statut (Demandeur d’emploi, salarié, sans emploi, indépendant, ...), Cursus, Employeur,  Financement.
Peuvent être destinataires de tout ou partie des informations :
  • Le Service Commun de Formation Continue et de l’Apprentissage ;
  • La Direction de la Scolarité Centrale ;
  • La Direction du Système d'information ;
  • L’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) ;
  • Les composantes pédagogiques de l'UT2J.
Ce traitement de l’université ne réalise pas un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Europe.
Les données à caractère personnel vous concernant, traitées par l’université pour ce traitement sont conservées pendant 10 années.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation et de portabilité du traitement auprès du Délégué à la Protection des Données :
En écrivant à :
Université Toulouse Jean-Jaurès
Service Commun de Formation Continue et de
l’Apprentissage
5 Allée Antonio Machado
31058 Toulouse cedex 9
Ou en adressant un courrier électronique à :
sfca@univ-tlse2.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l'UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.
L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.