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Arrêtés de composition du Comité social d'administration et sa formation spécialisée FS
Publié le 3 avril 2023 – Mis à jour le 16 mai 2025
Comité social d'administration (CSA) Résultats 2022
Formation spécialisé (FS)
- Document unique-Règlement intérieur (en attente de validation par le CSA)
- Arrêté de composition du CSA suite aux élections du 8 décembre 2022 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 22 février 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 30 mars 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 10 mai 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 30 octobre 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 29 mai 2024 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition du CSA en date du 14 mai 2024 (télécharger le document)
Formation spécialisé (FS)
- Document unique-Règlement intérieur (en attente de validation par le CSA)
- Arrêté de composition de la FS suite aux désignations des organisations élues le 8 décembre 2022 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 22 février 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 30 mars 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 17 avril 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 10 mai 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 19 décembre 2023 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 29 mai 2024 (télécharger le document)
- Arrêté modifiant la composition de la FS en date du 15 mai 2025 (télécharger le document)