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Composition des sections disciplinaires
Publié le 14 juin 2023 – Mis à jour le 1 avril 2025
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Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usager·ères, modifié le 21.11.23
Arrêté de composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignant·es 12.06.23
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