Elections professionnelles 2026_ dispositions règlementaires

ARRETES et TEXTES LOCAUX

Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour le CSA télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour la CPE télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour la CCPANT télécharger le document
Décision fixant les conditions et modalités d'utilisation au sein de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des Elections professionnelles 2026 télécharger le document 

ARRETES MINISTERIELS

Arrêté fixant la date des élections télécharger le document
Arrêté fixant l'organisation des élections télécharger le document
Arrêté de création du CSA du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour le CSAMESR télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour le CAP télécharger le document

COMPOSITION DU COPIL

Arrêté d'installation du comité de pilotage chargé d'accompagner l'organisation des élections professionnelles télécharger le document