Elections professionnelles 2026_ dispositions règlementaires

ARRETES LOCAUX

Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour le CSA télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour la CPE télécharger le document
Arrêté fixant la part des femmes et des hommes pour la CCPANT télécharger le document

ARRETES MINISTERIELS

Arrêté fixant la date des élections télécharger le document
Arrêté fixant l'organisation des élections télécharger le document
Arrêté de création du CSA du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche télécharger le document

COMPOSITION DU COPIL

Arrêté d'installation du comité de pilotage chargé d'accompagner l'organisation des élections professionnelles télécharger le document