Comité social d'administration

Le Comité social d’administration (CSA) est issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis le 1er janvier 2023, il constitue l’instance unique de dialogue social en charge de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de la fonction publique.