Activités
La formation spécialisée (FS) n’est pas une instance à part entière, mais une émanation du comité social (CSA) auquel elle est rattachée ; elle exerce donc ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au nom du comité. Ces attributions recouvrent à la fois les attributions consultatives sur lesquelles elle se prononce souverainement ainsi que les pouvoirs d’enquête, de visite et d’expertise.
Attributions générales
La FS exerce ses attributions à l'égard du personnel de l’université et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du Président de l’université par une entreprise ou une administration extérieure. Les attributions de la formation spécialisée sont définis par le chapitre II du titre III (articles 56 à 74) du décret de 2020.
Cas spécifique des réorganisations de service
Les projets d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de services sont examinés au CSA conformément à l’article 48.8 du décret de 2020. Toutefois lorsque ce point serait à l’ordre du jour, les membres de la formation spécialisée non membres du CSA seront invitées (sans droit de vote) aux séances du CSA. La décision de réunir le CSA dans sa formation élargie est prise en bureau.
Organisation
- Structure(s) de rattachement
- Université Toulouse - Jean Jaurès (UT2J)