2026-2027 : annulation, exonération, remboursement

INFORMATIONS GENERALES

La demande 

Les demandes s'effectuent uniquement en ligne.

Toute demande qui ne sera pas complète pourra être traitée avec du retard compte tenu des actions supplémentaires nécessaires pour leur traitement.

Pour ce faire, il est possible de télécharger Acrobat reader gratuitement.

Pièces jointes numérisées :

Les photos prises sur smartphone sont souvent illisibles, il existe en revanche des applications gratuites qui permettent de scanner et d'envoyer au format PDF (exemple : CamScanner ou iScanner).

L'adresse institutionnelle de l'université  

ATTENTION : pour être recevable, votre demande devra être envoyée depuis votre adresse mél institutionnelle accessible depuis votre ENT et qui se présente sous cette forme : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr.

Aucune demande envoyée par une autre adresse mél que celle institutionnelle ne sera acceptée.

Délai moyen de traitement

À titre indicatif le délai moyen d'instruction administrative des demandes est de 30 jours ouvrés.

Si la demande ouvre droit à un remboursement, celui-ci sera effectué à partir de avril / mai 2027.

Demande incomplète 

Toute demande incomplète fera l'objet d'une seule et unique relance sur votre adresse institutionnelle.

Toute demande incomplète à l'issue de la relance recevra une décision défavorable pour ce motif-là.

Si votre banque est à l'étranger

Document pour une banque située en Europe (version anglaise - on english)

Document pour une banque située hors de l'Europe (version anglaise- on english) (version espagnole - en espanol)

CVEC

Attention : vous remplissez les critères pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, vous n'êtes pas exonéré-e de la CVEC. Vous devez vous acquittez du montant des 105 euros (montant 2026/2027) de la CVEC sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les recours

Voies et délais de recours

Droit à l'erreur

ANNULATION - 2026/2027

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• lettre explicative
• + attestation de droits d'inscription
• + fiche étudiant
• + RIB
• + pièces justificatives relatives au motif de votre demande si nécessaire
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU

OÙ ?

• Pour l'INSPE (tous les sites) :
• Pour l'IUT de Blagnac :
• Pour l'IUT de Figeac :

• Pour les UFR psychologie, HAA, SES, LPMASC, LLCE, ISTHIA, IPEAT, ENSAV, PEE, Maison de la Recherche :

Demander une annulation pour votre inscription à :

Annulation d'inscription à l'INSPE

Annulation d'inscription à l'IUT BLAGNAC

Annulation d'inscription à l'IUT FIGEAC

Annulation d'inscription dans Toutes les autres composantes

QUAND ?

Toutes les inscriptions

• Jusqu'au 16/10/2026 inclus avec remboursement
• A partir du 17/10/2026 sans remboursement

Une question ?

annulation@univ-tlse2.fr

ANNULATION au Service d'Enseignement à Distance (SED)

COMMENT ?

• Demander le DOSSIER d' ANNULATION SED à :
• Etre en possession de la décision d'annulation favorable des droits d'inscription au diplôme en formation initiale

• contact.sed@univ-tlse2.fr

ou

• accueil du bâtiment Henri MAYER

OÙ ?

• Le dossier est à envoyer à :

QUAND ?

• Toutes les inscriptions 

EXONERATION TOTALE / REMBOURSEMENT - 2026/2027 - au titre de :

• Boursier du CROUS ou boursier inscrit à plusieurs diplômes ou Boursier du Gouvernement Français (BGF)
• Pupille de la Nation ; Enfants de militaire blessé ou tué en temps de paix
• Changement de régime (césure)
• Changement de parcours (ex : étudiant devenant stagiaire de formation continue)

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• attestation de paiement des droits d’inscription de l’année concernée par la demande (facture téléchargeable sur l’ENT dans la rubrique Mon espace > Mon dossier scolarité > Mes inscriptions)
• fiche étudiant à compléter par l’étudiant·e (voir pages n°4 et 5 du formulaire)
• RIB lisible et complet à vos nom et prénom (RIB officiel de la banque avec logo)
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU

Selon votre situation :

• notification définitive de bourse relative à la demande
• copie du jugement d’adoption par la Nation
• attestation du Ministère de la Défense
• copie de la convention de césure signée par les trois parties avec un avis favorable
• attestation de Formation Continue
• facture de la Formation Continue
• copie de la convention de Formation Continue

OÙ ?

• Pour l'INSPE (tous les sites) :
• Pour l'IUT de Blagnac :
• Pour l'IUT de Figeac :
• Pour les UFR psychologie, HAA, SES, LPMASC, LLCE, ISTHIA, IPEAT, ENSAV, PEE, Maison de la Recherche :

Demander un remboursement pour votre inscription à :

Remboursement droits d'inscription à l'INSPE

Remboursement droits d'inscription à l'IUT BLAGNAC

Remboursement droits d'inscription à l'IUT FIGEAC

Remboursement droits d'inscription dans Toutes les autres composantes

QUAND ?

Jusqu'au 31/05/2027 inclus

Une question ?

remboursement@univ-tlse2.fr

EXONERATION TOTALE / REMBOURSEMENT - 2026/2027 - au titre de :

• Doctorant soutenant leur thèse avant le 31/12/2026

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• attestation de paiement des droits d’inscription de l’année concernée par la demande (facture téléchargeable sur l’ENT dans la rubrique Mon espace > Mon dossier scolarité > Mes inscriptions)
• fiche étudiant à compléter par l’étudiant·e (voir pages n°4 et 5 du formulaire)
• RIB lisible et complet à vos nom et prénom (RIB officiel de la banque avec logo)
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU

Selon votre situation :

Étudiants doctorants : Justificatif de soutenance de la thèse

OÙ ?

Pour le Service des Etudes Doctorales

Demander une exonération des droits d'inscription :

Demander une Exonération (DO)

QUAND ?

Toutes les inscriptions

Jusqu'au 16/10/2026 inclus

Une question ?

exoneration@univ-tlse2.fr

EXONERATION SOCIALE - 2026/2027

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• attestation de paiement des droits d’inscription de l’année concernée par la demande (facture téléchargeable sur l’ENT dans la rubrique Mon espace > Mon dossier scolarité > Mes inscriptions)
• fiche étudiant à compléter par l’étudiant·e (voir pages n°4 et 5 du formulaire)
• RIB lisible et complet à vos nom et prénom (RIB officiel de la banque avec logo)
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU
• lettre précisant les motifs de la demande d’exonération
• relevé de notes 2025-2026

Selon votre situation :

• Pour les étudiant·e·s déjà titulaires d’un bac+5 s’inscrivant dans un nouveau cursus en Licence ou Master :
  • courrier décrivant le projet professionnel motivé
• Si vous êtes étudiant·e étranger·ère en situation irrégulière et que vous bénéficiez de l'aide médicale de l'État (AME) :
  • copie de votre attestation AME (Aide Médicale de l’État) en cours de validité
• Si vous ne correspondez à aucune de ces situations ou que vous n’êtes pas en capacité de fournir une attestation de quotient familial de la CAF :
  • copie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus (ce document doit impérativement être aux nom et prénom de l’étudiant·e)
  • copie du livret de famille (si l’étudiant·e a des enfants à charge)
• Pour une demande et une décision intervenant après l’inscription administrative et jusqu’au 16/10/2026 inclus :
  • copie de l’attestation de paiement des droits d’inscription (facture téléchargeable sur l’ENT dans la rubrique Mon espace > Mon dossier scolarité > Mes inscriptions)
  • fiche étudiant à compléter par l’étudiant·e (voir pages n°4 et 5 du formulaire)
  • RIB lisible et complet à vos nom et prénom (RIB officiel de la banque avec logo)

OÙ ?

Pour toutes les composantes pédagogiques

Pour demander une exonération sociale : Demander une Exonération sociale (DS) 

QUAND ?

Toutes les inscriptions

Jusqu'au 16/10/2026 inclus

EXONERATION - 2026/2027 - au titre de :

• Demandeur d'asile, réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, bénéficiaire de la protection temporaire
• Bénéficiaire du RSA parent isolé
• Demandeur d'emploi non indemnisé
• Personnel UT2J (hors HDR, hors vacataire)

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

• Pour les titulaires :
  Tout document attestant de la qualité de personnel titulaire
• Pour les agents contractuels :
  Dernier bulletin de salaire de moins de trois mois + contrats de travail N-1 et N
• Pour les personnels en exercice partagé sur un autre établissement, exonération si la résidence administrative de rattachement est l’UT2J
• Pour les doctorants : Fiche d’enseignement signée et copie du contrat à partir de la 2e année de CDU
  Pour les ATER :Copie des contrats N-1 et N
• Attestation de Pôle Emploi précisant que l’étudiant·e n’est pas bénéficiaire d’une indemnité
• Carte de résident·e avec le statut de réfugié·e à l’exclusion de tout autre document (l’autorisation provisoire de séjour ou le récépissé de demande d’asile, ou le récépissé de demande de titre de séjour ou l’octroi de la protection subsidiaire ne sont pas recevables)
• Récépissé de demande d’asile ou d’octroi de la protection subsidiaire
• Carte ou attestation de la préfecture d’octroi du bénéfice de la protection temporaire. Le récépissé de la demande n’est pas recevable.

OÙ ?

QUAND ?

EXONERATION - 2026/2027 - au titre de :

• Ex-boursier (boursier en 25/26 et non boursier en 26/27 en l'absence de progression pédagogique)
• Bénéficiaire d'accord de coopération internationale, cotutelle de thèse internationale
• Personnel UT2J inscrit en HDR ou vacataire

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• attestation de paiement des droits d’inscription de l’année concernée par la demande (facture téléchargeable sur l’ENT dans la rubrique Mon espace > Mon dossier scolarité > Mes inscriptions)
• fiche étudiant à compléter par l’étudiant·e (voir pages n°4 et 5 du formulaire)
• RIB lisible et complet à vos nom et prénom (RIB officiel de la banque avec logo)
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU
  Selon votre situation :
  Pour l’année en cours :
• notification d’attribution définitive de bourse de l’année précédente ;
• notification définitive ou conditionnelle de bourse de l’année en cours portant la mention « rejet pour crédits ECTS insuffisants ».
   
• Pour les vacataires étudiants :

• Les dossiers doivent impérativement être déposés complets avant le 31/05/2027.

• contrat(s) de travail pour la période concernée (du 01/06/2026 au 31/05/2027)

• +

• bulletins de salaire pour la période concernée (du 01/06/2026 au 31/05/2027) téléchargeables sur votre espace ENSAP
• personnels inscrits en HDR : Attestation d’inscription administrative

• Copie de l’accord de coopération internationale

OÙ ?

QUAND ?

• Toutes les inscriptions (y compris les les inscriptions réalisées par la DIVE et le Service des Etudes doctorales)

EXONERATION au Service d'Enseignement à Distance (SED)

COMMENT ?

• Demander le DOSSIER d' EXONERATION SED à :
• Etre en possession de la décision d'exonération favorable des droits d'inscription au diplôme en formation initiale

• contact.sed@univ-tlse2.fr

ou

• accueil du bâtiment Henri MAYER

OÙ ?

QUAND ?

REMBOURSEMENT - 2026/2027 - suite à une erreur administrative :

COMMENT ?

Compléter en ligne votre demande : préparer vos documents à téléverser avant de débuter votre demande.

Documents à téléverser :

• lettre explicative
• + attestation de droits d'inscription
• + fiche étudiant
• + RIB
• + pièces justificatives relatives au motif de votre demande si nécessaire
• Si vous utilisez un prénom différent que ceux de votre état civil: Formulaire d’utilisation d’un prénom d’usage visé par la VP CFVU

OÙ ?

Demande pour erreur administrative

QUAND ?

Une question ?