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GE00703T - Droit de l'organisation territoriale
| Semestre | Semestre 1 |
|---|
| Crédits ECTS | 4 |
|---|---|
| Volume horaire total | 25 |
Responsables
Objectifs
L’objectif de cet UE est de présenter aux étudiants la façon dont l’organisation territoriale française s’est construite et a évolué dans notre pays, afin de mettre en lumière les différents mécanismes qui participent de l’autonomie locale et que l’on retrouve dans tous les modèles européens, qu’ils relèvent de la décentralisation, du fédéralisme ou du régionalisme.
L’étude des réformes à l’œuvre, dans le cadre d’un travail conduit par les étudiants leur permettront de mieux saisir les enjeux et les problématiques liés à notre système territorial.
Compétences visées :
- Comprendre les modes de fonctionnement des collectivités territoriales et les différentes compétences
- Saisir les enjeux territoriaux et leur traduction juridique
- Saisir les liens entre pays légal et pays réel
Contenu
L’étude de la formation, de l’évolution et de l’avenir des différentes échelles territoriales (du bloc local à la région en passant par le département) de l’Ancien régime à nos jours interroge les différents courants politiques et doctrinaux qui ont travaillé la question territoriale.
En particulier, l’évolution récente des communes nouvelles, de l’intercommunalité, des métropoles et des régions ainsi que la perpétuelle remise en cause des niveaux départementaux et municipaux est à replacer dans un contexte politique et historique qui permet de livrer un certain nombre de clefs de compréhension notamment par rapport aux questions de territorialisation et de différenciation territoriale, plus que jamais d’actualité.
Modalités d’évaluation :
- Un devoir sur table de 3h Dissertation ou commentaire de texte(s)(40%)
- Un exposé en groupe (60%)
Bibliographie
Indications bibliographiques
- Aubelle V., Courtecuisse C., Kada N., Pasquier R. (Dir.), 2017, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, Paris.
- De Bujadoux J-F., 2020, Les réformes territoriales, PUF, Que sais-je ? , Paris.
- Faure B., 2021, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. Précis, 6ème édition Paris.
- Luchaire Y., 2016, Réforme territoriale, Des métropoles aux grandes régions, Economica, Paris.