HA0M903T - Droit des œuvres, des images, des artistes

Cours :

Gilles Vivier, expert spécialisé dans les œuvres d’art

Un grand nombre de notions juridiques fondamentales seront abordées dans ce cours : droit de reproduction, droit de représentation, droit moral de l'artiste, prescription et imprescriptibilité, jurisprudence, sanctions civiles et pénales, quantum attribué par le juge, causes des actions: atteintes aux œuvres, (faux et contrefaçon, dégradation, déplacement, destruction totale ou partielle), non respect des droits des artistes, rôle des représentants légaux, transmission des droits après la mort de l'artiste, formalisme de la cession des droits par l'artiste, limites des droits de l'artiste, etc.

L’objectif est de donner un maximum d’outils juridiques aux étudiant.es pour qu’ils connaissent le cadre légal de leurs futures missions.