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Arrêté adoptant une "décision cadre" pour l'organisation d'élections par vote électronique

Publié le 14 janvier 2021 – Mis à jour le 14 janvier 2021

https://www.univ-tlse2.fr/accueil/universite/actes-reglementaires/arrete-adoptant-une-decision-cadre-pour-lorganisation-delections-par-vote-electronique